La FDSEA 40 planche sur le fermage

Partenariat avec le festival « Art et Courage », bilan du plan Sarkozy, gestion unique (irrigation), ammoniac agricole, plan de gestion du sanglier, réflexion sur la PAC 2 013 et enfin fermage étaient lundi au programme des débats du conseil d'administration de la FDSEA. Certains de ces sujets ont déjà  été traités ces dernières semaines dans les colonnes du Sillon.Des révisions sur le fermage Les nouveaux représentants preneurs et bailleurs de la FDSEA, siégeant à  la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR), sont amenés à  travailler sur la refonte de plusieurs arrêtés préfectoraux concernant la mise en oeuvre et l'application du statut du fermage. Le groupe de travail s'est réuni jeudi à  la DDTM. Sont concernés en premier lieu les loyers des bàtiments d'habitation compris dans le bail à  ferme. Un arrêté préfectoral, pris le 9 juillet 2009, fixe le prix des loyers des maisons d'habitation compris dans le bail. Cet arrêté, pris en concertation avec les différents représentants de l'époque, a été attaqué par les représentants de la propriété rurale. Ces derniers considèrent que l'ensemble des éléments de l'habitation n'ont pas été pris en compte. D'autres départements ont vu leur arrêté attaqué sur des motifs similaires. Aussi, devant l'issue fatale de l'arrêté landais et pour éviter de perdre du temps, la FDSEA travaille d'ores et déjà  sur des propositions de modifications. L'objectif étant de limiter l'inflation des loyers voulue par la propriété. L'autre arrêté sur lequel doit se pencher la CCPDBR, est celui du 14 mai 2004, fixant les modalités de calcul du prix des baux à  ferme arrivant à  échéance, en fonction de la composition et de la vocation culturale des terres, ainsi que de la qualité des bàtiments d'exploitation. Certains montants sont à  revoir et à  préciser, avec l'éclairage des professionnels des filières concernées.Des loyers fonction de la réalité économique C'est le cas notamment des bàtiments de gavage pour lesquels les prix de l'arrêté ne reflètent pas la réalité du marché. De même, les loyers des vignes en VDQS (vin de qualité supérieure) ne correspondent pas du tout à  la réalité économique du secteur d'activité. Ils sont plus proches d'un métayage que d'un bail. Ils ne favorisent aucunement la prise en location de vignes et fragilisent les exploitants viticoles. D'autres fermages spécifiques sont par ailleurs à  créer, notamment pour les activités équestres (devenues activités agricoles) ainsi que pour les conserveries accessoires de l'activité agricole. Autre gros dossier, la commission devra plancher sur la révision du contrat type de bail à  ferme et de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant diverses dispositions en matière de baux ruraux. Concernant le contrat type du bail à  ferme, il s'agit de le « toiletter », pour le mettre en conformité avec la réglementation et de le compléter afin que preneurs et bailleurs soient mieux informés de la réglementation qui les lie.Pour l'arrêté de 1991, déjà  modifié par le passé, il s'agit notamment de mieux redéfinir les terres ne constituant pas un corps de ferme et n'entrant pas dans la réglementation du statut du fermage. Il est aussi nécessaire de revoir la liste des bàtiments et ouvrages, incorporés ou scellés au sol ou aux bàtiments et donnant lieu à  indemnisation en fin de bail. Anne Dumas et Dominique Maurel Boeuf aux arènes FDSEA et JA seront partenaires du festival « Art et Courage » qui se déroulera à  Mont-de-Marsan le samedi 5 juin. En effet, la Fédération de la course landaise a sollicité les agriculteurs pour assurer plus de 1 000 repas après le spectacle taurin, ainsi que la buvette tout l'après midi et en soirée. « L'objectif n'est plus de faire de la promotion sur la Côte, comme avec les opérations boeuf et poulet à  la plage, mais de s'adresser à  une population essentiellement locale et rurale dont nous devons nous occuper au mieux » a rappelé le président de la FDSEA, Jean-Luc Capes. Un public auquel les syndicats veulent proposer une soirée gastronomique, avec boeuf à  la broche pour 13 euros. Reste à  mobiliser beaucoup d'adhérents, une centaine de personnes, du matin pour la préparation des assiettes d'entrée, la vente de tickets et la tenue de la buvette, jusqu'au soir pour servir les plateaux, puis désinstaller ce restaurant géant. « Ne vous inquiétez pas, on ne demande pas des professionnels. Le statut de manoeuvre suffira ». Toutes les bonnes volontés peuvent se signaler auprès de Céline Caussé. « Parlez de cette soirée autour de vous ». Inscription au repas auprès de la FDSEA, au marché de la place St-Roch ou enfin sur place le 5 juin.