La FNSEA veut en finir avec la surréglementation
Invité par la FDSEA et les JA des Landes, le président de la commission environnement de la FNSEA, Ètic Thirouin, a apporté un éclairage utile sur les dernières annonces gouvernementales, notamment vis-à-vis des normes.
Descendu de son département d’Eure-et-Loire, Éric Thirouin a fait un crochet par les Landes mercredi dernier. Malgré un agenda chargé, le président de la commission environnement de la FNSEA a tenu à répondre à l’invitation des responsables de la FDSEA et des JA.
Sur l’exploitation de Jonathan Lalondrelle, producteur de volailles à Vielle-Soubiran, les échanges ont porté notamment sur la réglementation environnementale. Aux yeux des syndicalistes, le foisonnement de normes a une responsabilité non négligeable dans la crise actuelle et la perte de compétitivité de l’agriculture française. Sur ce sujet, Éric Thirouin relève une vraie lueur d’espoir dans les dernières annonces du Premier ministre.
Globalement, que faut-il penser des annonces du Gouvernement suite à la mobilisation du 3 septembre?
E.Thirouin » Il convient de distinguer plusieurs aspects. Tout d’abord, il y a des choses beaucoup plus concrètes qu’en juillet sur la conjoncture, par exemple en ce qui concerne l’année blanche au niveau des annuités, les mesures pour les jeunes agriculteurs ainsi que d’autres éléments. Cependant, on attendait beaucoup le ministre sur des mesures structurelles, parce que passer le cap c’est bien, mais il faut aussi pouvoir sortir durablement de la crise. À ce niveau, il y a effectivement les annonces sur les normes, qui au-delà de nous polluer la vie au quotidien, nous font perdre de la compétitivité.
Mais il y a également le volet fiscal et social, avec un besoin impérieux de baisse des charges. Là dessus, on est resté sur notre faim. Certes, il y a des pistes intéressantes concernant l’évolution des DPA (Déduction fiscale pour aléas), des DPI (Déduction pour investissement) ainsi que des enveloppes en direction de l’investissement dans les filières, de la méthanisation… Mais beaucoup de choses ont été renvoyées sur la loi de finance qui va être discutée cet automne. Donc, le combat continue très clairement. Enfin, on attendait aussi des avancées concrètes vis-à-vis des marchés et des prix, notamment de la part de Bruxelles. Là encore, on est très loin de couvrir les besoins.
Qu’en est-il plus particulièrement de l’annonce concernant la pause dans les normes environnementales?
E.T. » C’est un point fondamental. Le Premier ministre a clairement enclenché un virage à 180 degrés sur la manière de procéder au niveau français. Certes, c’est encore difficile à mesurer sur les exploitations. Certains ont traduit qu’il y aurait une pause pendant six mois, puis qu’après on se prendrait le retour d’avalanche. En réalité, l’annonce concerne bel et bien une nouvelle méthode de décision des réglementations françaises.
Celle-ci aura pour limite que les nouvelles normes ne génèrent pas plus de charges que nos voisins. En clair, il ne doit pas y avoir de surtransposition par rapport aux règles européennes. Le Premier ministre a donc donné six mois pour qu’ensemble, professionnels et Gouvernement, on arrive à construire cette méthode de travail. Honnêtement, je pensais qu’il nous faudrait un an. Il a dit six mois, donc banco, on y va. En attendant que cette nouvelle méthode soit en place, il a déclaré très clairement qu’il n’y aurait aucune norme franco-française produite durant ces six mois, en dehors des obligations européennes.
Pourtant, des textes devraient être débattus durant cette période…
E.T. » En fait, des dizaines de mesures sont en cause. C’est pourquoi on entend être particulièrement attentif. On va regarder par exemple la problématique des SDAGE et de la gestion de l’eau, qui est en train d’être tranchée en ce moment. Il y a aussi des choses prévues au niveau des installations classées. On pense aussi à la clause filet, ainsi qu’au plan Ecophyto, dans lequel il y a bien une partie qui correspond à la transposition du paquet pesticide européen, mais aussi des éléments nationaux.
Un travail syndical nous attend à tous les échelons du territoire pour faire en sorte que tous nos interlocuteurs appliquent bien ce qui a été dit par le chef du Gouvernement. S’il faut des actions syndicales pour déboucher les oreilles, on le fera. Il y a fort à parier que tous les services ne vont pas appliquer cela avec gaieté de cœur. Comme l’a annoncé Xavier Beulin, une mise sous surveillance de l’administration va être engagée, un peu à l’image de ce qui a été fait avec certaines grandes surfaces. Pour moi le combat commence à ce niveau-là, avec à la clé un espoir immense, que le Premier ministre ne doit pas décevoir.
La mobilisation syndicale a-t-elle joué dans ces décisions?
E.T. » Je peux certifier que s’il n’y avait pas eu la mobilisation à Paris le 3septembre, cette nouvelle méthode de travail et cette pause de six mois n’auraient pas vu le jour. Au printemps, quand nous avons commencé à porter de telles revendications, on savait que le combat serait rude. Et c’est clairement grâce à la manifestation que l’on a pu décrocher cela. À mon avis, il y aura d’autres actions à faire pour que tout cela s’applique, car on risque de rencontrer des résistances énormes dans certains services de l’administration.
Pour finir, quel regard portez-vous sur la filière avicole locale qui vous a été présentée par les responsables syndicaux landais?
E.T. » Comme pour d’autres filières, on voit très bien l’effet dévastateur que pourraient avoir certaines normes en termes de compétitivité. Je pense par exemple à la fameuse clause filet évoquée par le ministère de l’écologie, qui pourrait obliger à mener des études d’impact dans de nombreuses exploitations, ou encore à la réglementation ICPE. Pour moi, la découverte des problématiques locales va être source d’exemple pour mieux porter les revendications. Ensuite, je me dis qu’il faut vraiment que l’on améliore la communication pour faire valoir le travail fabuleux conduit par ce type de filière. On a besoin d’une communication plus forte sur la qualité de nos produits, tel que le poulet des Landes.
Propos recueillis par Fabien Brèthes