La FNSEA veut pérenniser les exploitations en fermage lors de leur transmission
La section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) tient son 68e congrès annuel à Vesoul, en Haute-Saône, ce 27 et 28 janvier. Elle y célébrera notamment le 70e anniversaire du statut du fermage. L’occasion surtout de revisiter ce statut pour l’adapter aux réalités de l’agriculture d’aujourd’hui, a rappelé Jean-Michel Hamel, premier vice-président de la SNFM.
Cette année, les travaux porteront sur la nécessité de «transmettre un outil pérenne». En effet, la volatilité des prix agricoles et les obligations environnementales de plus en plus prégnantes viennent plus que jamais renforcer la nécessité d’avoir une assise foncière la plus durable possible. «Nous devons pouvoir transmettre les exploitations dans leur globalité et éviter leur éclatement», insiste également Jean-Michel Hamel.
«Le fermage est préférable à l’achat»
Pourquoi le recours à l’acquisition ne serait-il pas une solution à appliquer systématiquement? «Le fermage est préférable à l’achat», rétorque Patrice Chaillou, le secrétaire général de la SNFM, car l’acquisition foncière grève la trésorerie de l’exploitation, notamment dans une conjoncture difficile comme on la connaît actuellement.
Ainsi plaide-t-il pour la mise en place de baux de 18 ans, au moment de l’installation, garants de la bonne stabilité foncière et qui permettent «de sécuriser les investissements, puis du bail de 9 ans pour les exploitations en vitesse de croisière». La SNFM les préfère aux baux de 25 ans qui s’éteignent à leur terme, sans aucune garantie quant à leur reconduction. Aussi souhaite-t-elle que les avantages fiscaux, actuellement en vigueur, ne s’appliquent qu’aux baux à long terme renouvelables par période de neuf ans.
Les fermiers dénoncent également la tendance croissante de certains propriétaires à s’orienter vers le travail à façon et à ne pas mettre leurs terres à bail. Ce qui est loin de sécuriser les fermiers et constitue un frein à l’installation des jeunes. Comme ils déplorent également la tendance de beaucoup de bailleurs, souvent anciens exploitants, qui se séparent de leurs terres pour financer la maison de retraite par exemple quand ils deviennent âgés.
La question qui est posée est de permettre au fermier de rester en place même s’il change de propriétaire. «Pour l’acquéreur des terres, il est urgent de développer un dispositif d’allégement fiscal qui, en contrepartie, contraindrait ce dernier à conserver le fermier en place», plaide la section nationale des fermiers et métayers.
«Travailler en amont»
Transmettre des exploitations agricoles pérennes, «c’est également travailler bien en amont», en concertation entre le cédant, le preneur et le propriétaire. Pas question ici de fustiger les bailleurs, mais d’établir des relations de confiance et d’engager avec eux un travail de fond. «Il est de notre devoir d’anticiper les transmissions et que l’agriculteur sortant aille voir les propriétaires pour présenter son repreneur et son projet», insiste à cet égard Laurent Fischer, administrateur de la SNFM. Notamment en cas de multipropriété, puisqu’il faut convaincre l’ensemble des propriétaires de louer au repreneur choisi par le cédant.
