La PAC ne doit pas être bradée par l'Europe
Lors de son séminaire organisé les 11 et 12 janvier en Seine-et-Marne, la FNSEA a insisté pour que l'enveloppe budgétaire dédiée à la PAC dans les perspectives financières 2014-2020 soit absolument préservée.
La FNSEA a réuni son réseau pendant deux jours, les 11 et 12 janvier pour réfléchir à l'avenir de la PAC. Le président national Xavier Beulin rappelle les enjeux de cette rencontre et précise les priorités défendues par le syndicalisme agricole majoritaire.
Pourquoi ce séminaire consacré à la PAC alors que les échéances sont encore lointaines ?
Xavier Beulin» Nous avons convié notre conseil d'administration, les présidents et directeurs de FDSEA et FRSEA ainsi que des associations spécialisées pour que l'ensemble de notre réseau ait une information commune sur la totalité du projet de la Commission européenne, qu'ils s'agissent des propositions budgétaires ou du contenu lui-même de la réforme. Nous avions également à coeur d'identifier les marges de manoeuvre sur lesquelles la profession pourrait infléchir la copie européenne et convaincre les pouvoirs publics en France.
Et pour ce qui nous concerne, l'autre objectif était de mettre en lumière les interdépendances entre régions et productions. Car nous avons tout à fait conscience que le fait de bouger le curseur des aides d'un côté a des impacts auxquels nous devons être attentifs de l'autre. Je ne cache pas que ce séminaire a été utile et profitable à tous. Il a permis un travail approfondi sur les différents enjeux de la réforme et une meilleure compréhension des uns et des autres. À ce stade, quelle est la priorité de la FNSEA ?
X. B. » Notre première priorité est de consolider la feuille de route telle qu'elle a été arrêtée sur le plan budgétaire. Il est essentiel que le projet de budget pour la PAC soit maintenu tel qu'il a été proposé au mois de juin dernier. Tant que nous n'aurons pas des assurances de ce côté-là , il est hasardeux de répartir les moyens qui seront affectés et de procéder à une déclinaison des mesures en France.
Sur le contenu de la réforme elle-même, le verdissement, la convergence des aides, les mesures de marché, le deuxième pilier notamment, nous entendons faire valoir la voix de la FNSEA et convaincre nos homologues européens du bien-fondé de nos orientations. Plus précisément quelles sont vos propositions en la matière ?
X. B. » Sur le verdissement des aides, le taux de 30 % est trop élevé compte tenu des trois mesures proposées. L'acceptation de ces trois mesures suppose quelques ajustements de leur contenu et du niveau des curseurs. Ainsi nous rejetons totalement l'idée d'un gel de 7 % des terres agricoles au titre de la création « d'un focus écologique » qui est en contradiction manifeste avec l'objectif de produire davantage.
De même, nous souhaitons que des assouplissements soient adoptés sur le maintien des surfaces en herbe, ne serait-ce que pour améliorer le bilan fourrager dans nos exploitations. Quant à la mesure de diversification, elle doit être accessible au plus grand nombre. C'est pourquoi, nous demandons à ce qu'il soit tenu compte des situations locales.
Sur les mesures de marché et de gestion des risques, il faut bien reconnaître que la copie du Commissaire est à revoir et que les dispositions retenues ne sont pas en mesure de faire face à des situations de crise qu'elles soient sanitaires ou autres. Quant au deuxième pilier, nous souhaitons qu'il soit plus efficace et nous devons réfléchir aux modalités de financement des mesures éligibles entre celles qui relèvent de l'État et celles qui concernent plutôt les collectivités territoriales. Et sur la convergence des aides ?
X. B. » La convergence des aides entre les États doit être mise en oeuvre progressivement. C'est la raison pour laquelle nous rejetons catégoriquement l'option avancée par certains États membres d'Europe orientale de parvenir à une aide unique à l'hectare en 2020. Et si nous sommes d'accord pour faire un premier pas, il va falloir tenir compte du différentiel de coût de production entre les différents pays pour la suite. Un euro d'aide n'a pas le même pouvoir d'achat en France, en Bulgarie ou en Roumanie ! En outre, on oublie trop souvent que nos partenaires européens bénéficient d'aides diverses et variées au titre des fonds structurels ou des fonds de cohésion. Bref, leur demande d'une uniformisation des DPU n'est pas fondée.
Quant à la convergence des aides au niveau national, tous nos délégués sont d'accord pour considérer qu'elle doit prendre du temps. Pour notre part, nous estimons qu'il nous faut dix ans. Et c'est la raison pour laquelle la proposition de Dacian Ciolos, le commissaire européen responsable de l'agriculture, de procéder à une harmonisation de 40 % dès la première année n'est pas acceptable. Certains évoquent un report de la mise en oeuvre de la réforme en 2015. Y êtes-vous favorable ?
X. B. » Je dois reconnaître que nous avons un calendrier contraint en raison des échéances électorales, d'abord en France, au printemps, puis en Allemagne et que rien ne peut se faire sans l'accord de Paris et de Berlin.
Mais je reste accroché au respect du calendrier prévu, c'est-à -dire l'entrée en vigueur de la réforme en 2014.
D'abord parce que tout report de la réforme remettrait en cause le deuxième pilier qui fonctionne sur la durée de la période budgétaire 2014-2020. En outre et sur un plan beaucoup plus politique, nous voulons absolument éviter que la crise économique et financière que traverse l'Europe soit un prétexte pour détricoter la PAC. Car détricoter la PAC, c'est détricoter l'Europe. On ne le dit pas suffisamment, la gouvernance de la PAC est bien rodée et son fonctionnement est remarquable. Je redoute qu'un échec de la politique agricole commune signe l'échec de l'Europe.
Xavier Beulin» Nous avons convié notre conseil d'administration, les présidents et directeurs de FDSEA et FRSEA ainsi que des associations spécialisées pour que l'ensemble de notre réseau ait une information commune sur la totalité du projet de la Commission européenne, qu'ils s'agissent des propositions budgétaires ou du contenu lui-même de la réforme. Nous avions également à coeur d'identifier les marges de manoeuvre sur lesquelles la profession pourrait infléchir la copie européenne et convaincre les pouvoirs publics en France.
Et pour ce qui nous concerne, l'autre objectif était de mettre en lumière les interdépendances entre régions et productions. Car nous avons tout à fait conscience que le fait de bouger le curseur des aides d'un côté a des impacts auxquels nous devons être attentifs de l'autre. Je ne cache pas que ce séminaire a été utile et profitable à tous. Il a permis un travail approfondi sur les différents enjeux de la réforme et une meilleure compréhension des uns et des autres. À ce stade, quelle est la priorité de la FNSEA ?
X. B. » Notre première priorité est de consolider la feuille de route telle qu'elle a été arrêtée sur le plan budgétaire. Il est essentiel que le projet de budget pour la PAC soit maintenu tel qu'il a été proposé au mois de juin dernier. Tant que nous n'aurons pas des assurances de ce côté-là , il est hasardeux de répartir les moyens qui seront affectés et de procéder à une déclinaison des mesures en France.
Sur le contenu de la réforme elle-même, le verdissement, la convergence des aides, les mesures de marché, le deuxième pilier notamment, nous entendons faire valoir la voix de la FNSEA et convaincre nos homologues européens du bien-fondé de nos orientations. Plus précisément quelles sont vos propositions en la matière ?
X. B. » Sur le verdissement des aides, le taux de 30 % est trop élevé compte tenu des trois mesures proposées. L'acceptation de ces trois mesures suppose quelques ajustements de leur contenu et du niveau des curseurs. Ainsi nous rejetons totalement l'idée d'un gel de 7 % des terres agricoles au titre de la création « d'un focus écologique » qui est en contradiction manifeste avec l'objectif de produire davantage.
De même, nous souhaitons que des assouplissements soient adoptés sur le maintien des surfaces en herbe, ne serait-ce que pour améliorer le bilan fourrager dans nos exploitations. Quant à la mesure de diversification, elle doit être accessible au plus grand nombre. C'est pourquoi, nous demandons à ce qu'il soit tenu compte des situations locales.
Sur les mesures de marché et de gestion des risques, il faut bien reconnaître que la copie du Commissaire est à revoir et que les dispositions retenues ne sont pas en mesure de faire face à des situations de crise qu'elles soient sanitaires ou autres. Quant au deuxième pilier, nous souhaitons qu'il soit plus efficace et nous devons réfléchir aux modalités de financement des mesures éligibles entre celles qui relèvent de l'État et celles qui concernent plutôt les collectivités territoriales. Et sur la convergence des aides ?
X. B. » La convergence des aides entre les États doit être mise en oeuvre progressivement. C'est la raison pour laquelle nous rejetons catégoriquement l'option avancée par certains États membres d'Europe orientale de parvenir à une aide unique à l'hectare en 2020. Et si nous sommes d'accord pour faire un premier pas, il va falloir tenir compte du différentiel de coût de production entre les différents pays pour la suite. Un euro d'aide n'a pas le même pouvoir d'achat en France, en Bulgarie ou en Roumanie ! En outre, on oublie trop souvent que nos partenaires européens bénéficient d'aides diverses et variées au titre des fonds structurels ou des fonds de cohésion. Bref, leur demande d'une uniformisation des DPU n'est pas fondée.
Quant à la convergence des aides au niveau national, tous nos délégués sont d'accord pour considérer qu'elle doit prendre du temps. Pour notre part, nous estimons qu'il nous faut dix ans. Et c'est la raison pour laquelle la proposition de Dacian Ciolos, le commissaire européen responsable de l'agriculture, de procéder à une harmonisation de 40 % dès la première année n'est pas acceptable. Certains évoquent un report de la mise en oeuvre de la réforme en 2015. Y êtes-vous favorable ?
X. B. » Je dois reconnaître que nous avons un calendrier contraint en raison des échéances électorales, d'abord en France, au printemps, puis en Allemagne et que rien ne peut se faire sans l'accord de Paris et de Berlin.
Mais je reste accroché au respect du calendrier prévu, c'est-à -dire l'entrée en vigueur de la réforme en 2014.
D'abord parce que tout report de la réforme remettrait en cause le deuxième pilier qui fonctionne sur la durée de la période budgétaire 2014-2020. En outre et sur un plan beaucoup plus politique, nous voulons absolument éviter que la crise économique et financière que traverse l'Europe soit un prétexte pour détricoter la PAC. Car détricoter la PAC, c'est détricoter l'Europe. On ne le dit pas suffisamment, la gouvernance de la PAC est bien rodée et son fonctionnement est remarquable. Je redoute qu'un échec de la politique agricole commune signe l'échec de l'Europe.
