L'Aquitaine relance son programme d'aides aux élevages
Depuis plus de dix ans, le dispositif AREA (agriculture respectueuse de l'environnement en Aquitaine) a accompagné de nombreux exploitants de la région dans leurs travaux de modernisation ou de mise aux normes de leurs installations. Après l'arrivée à terme du dernier programme quinquennal (2007-2012), une nouvelle version est désormais sur les rails.
Financé par les pouvoirs publics (Union européenne, État, conseil régional et conseils généraux, Agence de l'eau), le dispositif AREA entend notamment aider les éleveurs à limiter l'impact de leur activité sur le milieu naturel. Il s'adresse aux élevages ovins, bovins et caprins mais aussi aux productions avicole, porcine, équine et asine.
Les aides qui vont de 25 à 45% du montant des investissements, selon le type de travaux et le public concerné, sont désormais couplées au programme PMBE (plan de modernisation des bàtiments d'élevage). Elles concernent les bàtiments d'élevage ainsi que les ateliers de fabrication d'aliment à la ferme, neufs ou en rénovation.
Critères d'éligibilité
Plusieurs critères d'éligibilité doivent être respectés. En pratique, le dispositif est accessible aux exploitants à titre principal. Toutefois, il existe une dérogation pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés (sur les projets concernant exclusivement la gestion des effluents, la biosécurité pour les ateliers volailles et palmipèdes ainsi que les dossiers financés par l'agence de l'eau).
Dans le cas d'une société, les associés exploitants à titre principal doivent détenir plus de 50% du capital. De plus, les producteurs doivent être engagés dans une démarche de qualité, exceptée pour les investissements de biosécurité. En outre, ils doivent respecter les mesures du référentiel AREA, qui concernent l'exploitation et s'engager dans la certification AREA au moment de la demande de paiement.
Un seul dossier peut être déposé au niveau d'une même exploitation par période de cinq ans. Là encore, il existe une dérogation concernant les investissements liés à l'entrée en vigueur des recommandations sur le bien-être des canards et des oies en salle de gavage et au cinquième programme d'actions concernant la directive nitrates.
Cinq types d'investissement
Cinq domaines d'investissements peuvent faire l'objet d'un accompagnement financier AREA. Le premier est l'amélioration de la gestion des effluents d'élevage (N.D.L.R.: à noter que les exploitations situées dans une commune classée en zone vulnérable en 2007 ne peuvent pas être aidées sur le volet gestion des effluents par le programme AREA/PMBE sauf dans le cas d'un jeune agriculteur ou d'un nouvel installé).
Le deuxième volet de l'AREA concerne le logement des animaux (bàtiments et équipements, installations de traite), ainsi que le stockage des fourrages. Un troisième volet vise à améliorer les conditions de biosécurité en production de volaille et de palmipèdes, afin de répondre aux obligations (abris en prêt à gaver, sas sanitaire, bac d'équarrissage, trottoir et gouttière à la sortie des trappes) et recommandations sanitaires. Le quatrième concerne les équipements fixes de fabrication d'aliment à la ferme. Enfin, le dernier est celui de l'insertion paysagère des installations et des économies d'énergie.
Diagnostic préalable
Pour accéder à ces aides, les modalités restent inchangées. L'exploitant doit s'adresser à la chambre d'agriculture de son département pour un diagnostic environnemental de l'élevage réalisé par un technicien agréé. Il montera également le dossier avec devis. Pour les élevages de volailles et palmipèdes, un diagnostic sanitaire doit aussi être réalisé. Le dossier est ensuite déposé à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour instruction. Suite à la décision des financeurs, l'arrêté d'octroi de subvention est envoyé à l'éleveur.
Solène Rousseau
Chambre d'agriculture 64 L'AREA végétalAux côtés du dispositif AREA-PMBE, orienté vers les élevages, un autre programme de financement s'adresse aux filières végétales. Il concerne notamment les productions viticole, fruits et légumes, fleurs et plantes, grandes cultures et tabac. Les aides doivent permettre de limiter l'impact de l'activité agricole sur la qualité de l'eau, de maintenir et de développer la biodiversité en diversifiant les paysages. Plusieurs types d'investissements sont également éligibles. Il s'agit par exemple des travaux liés à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à la limitation des effluents végétaux ou à la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
Chambre d'agriculture 64 L'AREA végétalAux côtés du dispositif AREA-PMBE, orienté vers les élevages, un autre programme de financement s'adresse aux filières végétales. Il concerne notamment les productions viticole, fruits et légumes, fleurs et plantes, grandes cultures et tabac. Les aides doivent permettre de limiter l'impact de l'activité agricole sur la qualité de l'eau, de maintenir et de développer la biodiversité en diversifiant les paysages. Plusieurs types d'investissements sont également éligibles. Il s'agit par exemple des travaux liés à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à la limitation des effluents végétaux ou à la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.