Le budget du ministère de l’Agriculture devrait rester stable en 2021

«Le budget stable de mon ministère pour 2021 […] permet de répondre aux besoins de soutien et de relance des filières, tout en renforçant notre souveraineté alimentaire, en accélérant la transition agroécologique et en adaptant l’agriculture et la forêt au changement climatique», a indiqué le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie dans le dossier de présentation du projet de loi des finances 2021 examiné lors du conseil des ministres de ce lundi 28 septembre.

En autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiements (CP), le budget du ministère de l’Agriculture devrait atteindre un peu plus de 4,8 milliards d’euros et sera complété avec le plan de relance (1,2 Md€), les crédits européens de la Politique agricole commune (PAC) à hauteur de 9 Md€ et «quelques dispositifs sociaux et fiscaux» pour un montant de 7 Md€.

En tout, ce sont près de 20 Md€ qui seront alloués en 2021 à l’agriculture française, avec trois priorités : le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique ; la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires ; et la formation des jeunes et l’innovation.

Prolongement du TODE

Le volet “compétitivité et durabilité” bénéficiera d’un budget d’1,74 Md€. Sont notamment concernés les opérateurs de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à hauteur de 534 millions d’euros (contre 538 M€ en 2020) tels que l’Agence de service des paiements (ASP), l’Office national des forêts (ONF), FranceAgriMer, etc.

On trouve également dans ce programme “compétitivité”, la contrepartie de l’exonération de la taxe pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles (TODE) qui sera «prolongée jusqu’à fin 2022, alors qu’elle aurait dû prendre fin le 31 décembre 2020», explique-t-on au cabinet du ministre. «Si la revalorisation du métier de saisonnier passe aussi par cette mesure, il n’est pas prévu d’enveloppe supplémentaire», ajoute-t-on.

L’accompagnement de la transition agricole s’effectuera par le déblocage de 500 M€ qui sont, notamment, mobilisés aux actions structurelles comme les mesures agri-environnementales (MAE), la conversion au bio, ou encore les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). Il faudra aussi compter sur 250 M€ d’AE pour la politique forestière, notamment pour le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), ainsi que le financement des mesures destinées à répondre à la crise des scolytes.

Promotion de l’enseignement agricole

Le projet de loi de Finances prévoit également une augmentation budgétaire dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et végétale avec un budget de 602 M€ en AE soit une hausse de 5,4% par rapport à 2020. Le ministère de l’Agriculture a ainsi provisionné 90 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires pour faire face à un éventuel no deal avec les Britanniques dans le dossier du Brexit. «S’il n’y a pas d’accord entre le Royaume Uni et l’Union européenne, ces 90 emplois serviront à renforcer les contrôles sanitaires aux frontières», assure-t-on au ministère.

Un autre tiers environ des 4,8 Md€, soit 1,4,8 Md€, sera consacré à l’enseignement agricole avec des crédits en légère hausse «pour accompagner la démographie des élèves», tant sur la formation initiale et secondaire, que l’enseignement supérieur. À ce sujet, le ministère envisage la mise en place d’une vaste campagne de communication afin d’attirer le jeune public vers l’enseignement agricole, à l’image de ce que l’armée ou l’artisanat ont récemment réalisé. «Car les effectifs connaissent un léger tassement», explique-t-on rue de Varenne. Un budget de 10 M€ devrait être alloué à cette partie.

Le calendrier budgétaire

La discussion de la première partie aura lieu à l’Assemblée nationale du lundi 12 au lundi 19 octobre et se conclura par un vote solennel le mardi 20 octobre. La discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 débutera le lundi 26 octobre et se conclura par un vote solennel sur l’ensemble du texte le mardi 17 novembre. L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre.