Le choix de la croissance durable
Parce que la terre aura de plus en plus de bouches à nourrir, la FNSEA fait le choix de la croissance agricole qui intègre la protection de l'environnement et qui place l'homme au coeur des préoccupations.
La FNSEA dénonce les charges franco-françaises, comme le coût de la main d'oeuvren qui sont autant de distorsions de concurrence et d'entraves à la compétitivité de l'agriculture hexagonale.
Pour son congrès qui se déroule à Saint-Malo, les 30, 31 mars et 1er avril, la FNSEA a choisi le thème de la croissance durable. Contre tous les théoriciens de la décroissance, elle affirme d'entrée de jeu que « l'avenir de l'agriculture passe par la croissance ». D'abord parce que le monde a besoin d'une agriculture qui devra permettre, à l'horizon 2050, de nourrir 9 milliards d'êtres humains et que l'Union européenne et la France peuvent y contribuer à leur niveau. Et que la croissance, gràce aux progrès de la recherche et du développement et des innovations techniques, a permis de sortir des milliers d'individus de la pauvreté.
Ainsi la FNSEA refuse-t-elle l'idée même de déclin. Et de déplorer la perte de compétitivité et des parts de marché observée depuis plusieurs années. Par exemple, les surfaces cultivées en légumes ont diminué de 15 % en France alors qu'elles ont progressé de 21 % en Allemagne et de 22 % aux Pays-Bas. Même analyse sur le porc : la France s'essouffle alors que l'Allemagne explose. Ce déclin trouve sa source dans les distorsions sur le coût de la main-d'oeuvre, de part et d'autre du côté du Rhin, notamment. Il est estimé à 5 centimes d'euro par kilo de carcasse de porc.
Il s'explique également par l'impact des mesures environnementales. À commencer par la réduction de 50 % « si possible » des usages de produits phytosanitaires imposés par le Grenelle de l'environnement, des règles plus drastiques en France en matière d'installations classées par exemple. L'irrigation illustre parfaitement cette analyse : alors que les irrigants s'impliquent dans une gestion raisonnée, l'administration persiste sur une approche dogmatique ne reposant que sur la réduction des volumes prélevés et des surfaces irriguées. Organisation économique
Les agriculteurs souffrent en outre, d'un manque de visibilité sur leur avenir en raison de l'instabilité des prix et de l'abandon des outils de régulation des marchés. « Nous sommes ainsi dans une période paradoxale où la demande alimentaire mondiale s'accroît ce qui, en soit, devrait nous ouvrir des marchés et des perspectives de développement et dans le même temps, parce que nous sommes confrontés à une situation d'incertitude, nous n'investissons pas l'avenir », constate amer le syndicat.
La réponse à ces enjeux est d'abord économique. Cela passe par la mise en place d'outils en matière de gestion des risques « car il n'y a pas de croissance durable sans stabilité ni visibilité pour les exploitations agricoles ». Et la FNSEA de pointer la fiscalité qui « doit devenir un outil de prévoyance et de durabilité de l'exploitation ». Au menu, l'aménagement de la dotation pour aléas (DPA) pour la rendre plus attractive et le passage d'une assiette de cotisations sociales annuelles sur l'année N de façon à imputer les cotisations dues, au titre de l'année, sur le revenu réalisé la même année. La centrale syndicale évoque également les assurances qui restent encore inadaptées aux problématiques de l'agriculture, pour ce qui est de la franchise (25 %) et du seuil de déclenchement (30 %), par exemple. Le rapport insiste surtout sur l'organisation économique et la contractualisation. Pas question pour la FNSEA de proposer une juxtaposition de contrats divers et variés. Elle prône une contractualisation collective pour faire le poids face à la grande distribution. L'interprofession doit être le lieu privilégié de l'élaboration des contrats type ou des clauses type, estime-t-elle. Ce qui suppose aussi un renforcement de l'organisation des producteurs. « L'organisation des producteurs et le regroupement de l'offre sont l'outil incontournable du pouvoir de marché des agriculteurs. C'est la condition nécessaire et indispensable de la réussite d'une démarche de contractualisation équitable pour la production agricole » estime la rue de La Baume.
La réponse est aussi environnementale. Ici la FNSEA innove en proposant aux décideurs politiques et à la société un pacte sur l'environnement, pour essayer de contrer les attaques systématiques dont sont victimes les agriculteurs. L'idée bien entendu est de faire reconnaître les progrès qu'ils ont accomplis dans l'amélioration de leurs pratiques trop souvent ignorés. La FNSEA va plus loin en souhaitant que ces efforts soient comptabilisés qu'il s'agisse des bandes enherbées, des haies réimplantées, des zones humides conservées pour les faire valoir auprès de la société. Elle évoque même la tenue d'un répertoire au niveau départemental sur les actions menées par les agriculteurs en matière d'environnement. « C'est en recensant que nous pourrons capitaliser sur les nombreuses actions positives réalisées par les agriculteurs. Un état permanent des innovations pourrait ainsi être tenu à jour et valorisé auprès du monde associatif, politique, agronomique, médiatique ». Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer. Il leur appartient d'être attentifs vis-à -vis de toute mesure environnementale susceptible d'engendrer de distorsions de concurrence avec nos partenaires européens. « Leur responsabilité est de procéder à des évaluations sérieuses mesurant l'impact économique. Et si les résultats de l'évaluation l'exigent, ils doivent refuser ces mesures. Tout comme ils ne doivent pas emmener les agriculteurs dans des impasses techniques. C'est le principe de précaution appliqué à l'agriculture ».
Exploitant et salarié ?
La croissance durable ne va pas sans le social. Ici la responsabilité du syndicat est « d'accompagner les chefs d'exploitation et leur famille, mais aussi les salariés dans les mutations en cours » : information et formation, accès au conseil, amélioration des droits des agriculteurs en matière de retraite, par la prise en compte des 25 meilleures années.
Concernant le statut social de l'agriculteur, la FNSEA ouvre une porte jamais explorée jusqu'à présent. L'agriculteur peut-il être salarié de sa propre exploitation ? Avantage : le statut de salarié permettrait de distinguer les revenus d'activité et les revenus du patrimoine en termes d'assiette de cotisations sociales. Quant aux prestations, elles pourraient être améliorées puisque la couverture sociale du chef d'entreprise est dans ce cas celle du salarié. Le statut de salarié n'apparaît plus tabou, d'autant plus que certains dirigeants de SARL le pratiquent déjà .
Il s'explique également par l'impact des mesures environnementales. À commencer par la réduction de 50 % « si possible » des usages de produits phytosanitaires imposés par le Grenelle de l'environnement, des règles plus drastiques en France en matière d'installations classées par exemple. L'irrigation illustre parfaitement cette analyse : alors que les irrigants s'impliquent dans une gestion raisonnée, l'administration persiste sur une approche dogmatique ne reposant que sur la réduction des volumes prélevés et des surfaces irriguées. Organisation économique
Les agriculteurs souffrent en outre, d'un manque de visibilité sur leur avenir en raison de l'instabilité des prix et de l'abandon des outils de régulation des marchés. « Nous sommes ainsi dans une période paradoxale où la demande alimentaire mondiale s'accroît ce qui, en soit, devrait nous ouvrir des marchés et des perspectives de développement et dans le même temps, parce que nous sommes confrontés à une situation d'incertitude, nous n'investissons pas l'avenir », constate amer le syndicat.
La réponse à ces enjeux est d'abord économique. Cela passe par la mise en place d'outils en matière de gestion des risques « car il n'y a pas de croissance durable sans stabilité ni visibilité pour les exploitations agricoles ». Et la FNSEA de pointer la fiscalité qui « doit devenir un outil de prévoyance et de durabilité de l'exploitation ». Au menu, l'aménagement de la dotation pour aléas (DPA) pour la rendre plus attractive et le passage d'une assiette de cotisations sociales annuelles sur l'année N de façon à imputer les cotisations dues, au titre de l'année, sur le revenu réalisé la même année. La centrale syndicale évoque également les assurances qui restent encore inadaptées aux problématiques de l'agriculture, pour ce qui est de la franchise (25 %) et du seuil de déclenchement (30 %), par exemple. Le rapport insiste surtout sur l'organisation économique et la contractualisation. Pas question pour la FNSEA de proposer une juxtaposition de contrats divers et variés. Elle prône une contractualisation collective pour faire le poids face à la grande distribution. L'interprofession doit être le lieu privilégié de l'élaboration des contrats type ou des clauses type, estime-t-elle. Ce qui suppose aussi un renforcement de l'organisation des producteurs. « L'organisation des producteurs et le regroupement de l'offre sont l'outil incontournable du pouvoir de marché des agriculteurs. C'est la condition nécessaire et indispensable de la réussite d'une démarche de contractualisation équitable pour la production agricole » estime la rue de La Baume.
La réponse est aussi environnementale. Ici la FNSEA innove en proposant aux décideurs politiques et à la société un pacte sur l'environnement, pour essayer de contrer les attaques systématiques dont sont victimes les agriculteurs. L'idée bien entendu est de faire reconnaître les progrès qu'ils ont accomplis dans l'amélioration de leurs pratiques trop souvent ignorés. La FNSEA va plus loin en souhaitant que ces efforts soient comptabilisés qu'il s'agisse des bandes enherbées, des haies réimplantées, des zones humides conservées pour les faire valoir auprès de la société. Elle évoque même la tenue d'un répertoire au niveau départemental sur les actions menées par les agriculteurs en matière d'environnement. « C'est en recensant que nous pourrons capitaliser sur les nombreuses actions positives réalisées par les agriculteurs. Un état permanent des innovations pourrait ainsi être tenu à jour et valorisé auprès du monde associatif, politique, agronomique, médiatique ». Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer. Il leur appartient d'être attentifs vis-à -vis de toute mesure environnementale susceptible d'engendrer de distorsions de concurrence avec nos partenaires européens. « Leur responsabilité est de procéder à des évaluations sérieuses mesurant l'impact économique. Et si les résultats de l'évaluation l'exigent, ils doivent refuser ces mesures. Tout comme ils ne doivent pas emmener les agriculteurs dans des impasses techniques. C'est le principe de précaution appliqué à l'agriculture ».
Exploitant et salarié ?
La croissance durable ne va pas sans le social. Ici la responsabilité du syndicat est « d'accompagner les chefs d'exploitation et leur famille, mais aussi les salariés dans les mutations en cours » : information et formation, accès au conseil, amélioration des droits des agriculteurs en matière de retraite, par la prise en compte des 25 meilleures années.
Concernant le statut social de l'agriculteur, la FNSEA ouvre une porte jamais explorée jusqu'à présent. L'agriculteur peut-il être salarié de sa propre exploitation ? Avantage : le statut de salarié permettrait de distinguer les revenus d'activité et les revenus du patrimoine en termes d'assiette de cotisations sociales. Quant aux prestations, elles pourraient être améliorées puisque la couverture sociale du chef d'entreprise est dans ce cas celle du salarié. Le statut de salarié n'apparaît plus tabou, d'autant plus que certains dirigeants de SARL le pratiquent déjà .
