Le financement des retraites agricoles de base en panne

Les ministères de l’agriculture et des affaires sociales avaient prévu que le financement de l’augmentation des retraites agricoles proviendrait de trois sources: du fonds de roulement de la MSA (160 millions d’euros), de l’augmentation des cotisations sociales liées à la retraite complémentaire (RCO) et d’une mesure de réduction des formes «d’optimisation sociale» chez les agriculteurs actifs.

Or, les deux derniers postes ont fait défaut: l’augmentation prévue des cotisations RCO n’a jamais été mise en place, rappelle Robert Verger, responsable du dossier des retraites à la FNSEA. Quant à la mesure concernant l’optimisation sociale, elle n’a permis de collecter que 35 millions d’euros sur les 165 millions attendus. Selon le ministère de l’agriculture, les budgets ne tiendront que jusqu’en octobre 2017.

L’État cherche un compromis

En octobre, le gouvernement avait bien proposé aux syndicats d’augmenter de deux points la cotisation liée à la RCO. Mais l’option avait été rejetée en bloc par les syndicats. Pas question de faire baisser les revenus des agriculteurs en pleine crise dans de nombreux secteurs, avaient-ils répondu. «La retraite de base doit être financée par la solidarité nationale, comme l’avait promis François Hollande, estime Robert Verger. Dans tous les autres secteurs, la retraite de base a été abondée par la solidarité nationale».

Quelques semaines plus tard, une nouvelle réunion a donc été organisée, le 30 novembre, par les ministères en charge (l’agriculture et les affaires sociales), pour trouver un terrain d’entente avec les organisations agricoles (MSA, FNSEA, JA…). Les représentants des deux ministres — dont l’absence a été vécue par les syndicats agricoles comme une marque de mépris — ont mis sur la table une proposition un peu plus avantageuse pour les agriculteurs: l’effort des cotisants serait partagé à parts égales avec l’État.

Trois scénarios

Pour mettre en œuvre sa proposition, les ministères ont présenté trois scénarios: le premier consiste à boucler le financement jusqu’en 2018, en deux étapes. En 2017, l’État augmenterait les cotisations RCO de 0,5 point (soit 55 millions d’euros) et sa contribution de 55 millions d’euros. En 2018, même opération pour atteindre 1 point de cotisation RCO et 110 millions d’euros de contribution de l’État supplémentaires.

En cas de refus du premier scénario, le gouvernement propose de commander un rapport à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Un scénario intermédiaire consiste à ne réaliser que la première augmentation (+ 0,5 point et + 55 millions d’euros) qu’en 2017, et commander un rapport à l’Igas. Les deux ministères vont formaliser les propositions dans un courrier qu’ils adresseront aux organisations professionnelles afin de faire un choix avant mi-décembre.

Les syndicats se sont tous accordés sur un refus lors de la réunion. «Nous avons campé sur nos positions», a expliqué Robert Verger. Selon le ministère de l’agriculture, la situation actuelle permet d’assurer les versements des retraites à hauteur des promesses jusqu’à octobre ou novembre 2017. Selon toute vraisemblance, ce sera au prochain gouvernement de se saisir de la patate chaude. Espérons pour lui, que la récolte 2017 soit meilleure qu’en 2016.