Le plan Ecophyto 2 est opérationnel

Stéphane Le Foll a «acté l’augmentation des moyens du plan de 40 à 71 millions d’euros par an», supplément qui ira «en priorité aux actions engagées collectivement» pour réduire et améliorer l’utilisation des phytos, selon un communiqué à l’issue du Comité d’orientation stratégique (COS) du plan. Ces 30 millions d’euros additionnels proviennent de l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses à toutes les substances dangereuses pour la santé et l’environnement.

Le plan sera suivi par un panier d’indicateurs à quatre composantes (recherche-innovation, conseil-développement, diagnostic agro-écologique, évolution de la quantité utilisée), plus un indicateur de pression parasitaire et le NODU (Nombre de doses unitaires). Il doit «davantage mettre l’accent sur les actions relatives aux effets sur la santé des travailleurs», selon le ministre de l’agriculture, qui a annoncé un appel à projets sur la recherche et l’innovation.

Un changement de logique, selon la FNSEA

La mise en place des CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) est confirmée au 1er juillet 2016. «Un nouvel indicateur de réduction des produits phytosanitaires, élaboré en concertation avec les professionnels et validé scientifiquement, peut désormais servir de base à la valeur des certificats, précise le communiqué. Il est fondé à la fois sur la diminution du recours aux produits ainsi que sur la promotion d’actions innovantes et faciles à déployer».

La FNSEA a salué l’annonce d’un nouvel indicateur de suivi d’Ecophyto 2. Cet indicateur «composite» valoriserait «en priorité et de façon positive, les bonnes pratiques des agriculteurs», estime la FNSEA dans un communiqué détaillant sa construction: comptabilisation des bonnes pratiques et solutions innovantes, de la diffusion de ces solutions et de l’accompagnement des agriculteurs, estimation de l’adoption des bonnes pratiques par les agriculteurs, quantification de l’évolution d’usage des phytos (quantité de substance active par hectare).

Le syndicat attend désormais «que le ministre traduise cette annonce dans le projet de décret qui sera présenté prochainement, afin de passer d’une logique brutale à une logique pédagogique et innovante, à même de rassembler le monde agricole sur des objectifs clairs et des moyens appropriés».

Au lendemain d’une rencontre au ministère de l’agriculture, Coop de France s’est, pour sa part, dite «inquiète» le 21 avril sur la mise en œuvre des CEPP. Ses représentants ont fait part de leurs «réserves sur le niveau des objectifs alloués à chaque distributeur et les pénalités encore trop lourdes au vu des incertitudes inhérentes à tout dispositif expérimental», selon un communiqué. L’organisation met en garde contre une complexité administrative pour les entreprises, une concurrence exacerbée entre acteurs du conseil. «Toutes les bonnes pratiques permettant de réduire l’impact de l’utilisation des produits sur la santé et l’environnement doivent pouvoir être validées, dès lors qu’elles présentent un bilan économique positif sans réduire le potentiel de production, tant en quantité qu’en qualité», souligne-t-elle.

Sanctions financières

Coop de France salue néanmoins des «avancées» sur la définition du nouveau panier d’indicateurs de suivi d’Ecophyto 2. «Il importait de changer de paradigme par rapport à la première version du plan orientée sur la seule réduction d’usage, explique le document. Avec le nouvel indicateur composite, cette mutation est en marche».

Quant à l’allégement des sanctions financières liées aux CEPP, promis par Manuel Valls le 17 février et confirmé par Stéphane Le Foll le 8 mars lors d’un précédent COS, il se traduit dans le projet de décret par un nouveau calcul. Initialement, les distributeurs risquaient une pénalité de 11 euros par NODU s’ils n’obtenaient pas un nombre suffisant de certificats, l’objectif étant une réduction de 20% de leurs ventes de phytos d’ici à cinq ans. C’est désormais 5 euros par CEPP manquant.

Coop de France a réclamé le 20 avril, devant le cabinet du ministre, «un allégement plus significatif», rapporte Vincent Magdelaine, directeur des métiers du grain de Coop de France. Pour la Fédération du négoce agricole (FNA), «les sanctions financières des CEPP doivent être abandonnées», s’est-elle exprimée dans un communiqué du 21 avril.

Les grandes lignes du plan Ecophyto 2

» 50 % de baisse des pesticides en 10 ans
- L’objectif de diminution de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en dix ans suit une trajectoire en deux temps: - 25% d’ici à 2020 par la généralisation et l’optimisation des systèmes de production économes et performants actuellement disponibles ; - 25% supplémentaires à l’horizon 2025 grâce à des mutations plus profondes des systèmes de production et des filières.
- La nouvelle version du plan va plus loin que la précédente en renforçant l’optimisation, la diffusion et la généralisation, auprès du plus grand nombre, des techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez certains pionniers (agriculteurs, collectivités ou particuliers).

» Trois grands principes
- Inscrire Ecophyto 2 au cœur du projet agro-écologique pour la France et produire mieux (performance économique, environnementale, sanitaire et sociale).
- Maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires.
- Réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

» Des actions phares
- Le réseau de fermes pilotes Dephy.
- Le développement des alternatives aux produits phytosanitaires.
- L’expérimentation du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021 de certificats d’économie produits phytos (CEPP). Dispositif qui vise à inciter les distributeurs à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts des produits. Les vendeurs de phytos vont devoir soutenir de bonnes pratiques auprès des agriculteurs. Chaque bonne pratique fera l’objet d’une fiche action, sur laquelle l’INRA est chargée de plancher en donnant une méthode de calcul pour rendre compte des économies réalisées. Elles seront liées à des CEPP. Les distributeurs s’exposeront à une pénalité de 5 euros par certificat manquant.