Le projet de la future PAC globalement bien accueilli
La présentation par le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, des grandes lignes de la prochaine réforme de la PAC a, dans l'ensemble, été accueillie plutôt positivement. Même si le document suscite quelques interrogations et comporte des lacunes.
Que de chemin parcouru entre il y a deux ans et aujourd'hui. Gràce à l'action syndicale confortée par la prise en compte des situations de crise que l'agriculture a connues, on est devant un document qui veut conforter la PAC ». Le président de la FNSEA a accueilli favorablement dans ses grandes lignes la communication du Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, sur l'avenir de la PAC au-delà de 2013.
D'abord, ce document est « positif » sur les trois objectifs qu'il assigne à la PAC, a estimé Jean-Michel Lemétayer. Qu'il s'agisse de l'agriculture productrice de biens alimentaires, soucieuse de l'équilibre des territoires et attentive à l'environnement, la FNSEA les partage, a-t-il indiqué. Comme elle est favorable au maintien des deux piliers de la PAC : le premier dédié aux soutiens accordés aux agriculteurs et à la gestion des marchés, le second plus orienté vers le développement rural, le maintien de la biodiversité et la protection de l'environnement.
Le président de la FNSEA estime également que l'autorisation donnée aux États membres de conforter tel ou tel type d'activité (la production de protéines par exemple), ainsi que le recours dans certains cas au recouplage va « dans le bon sens ». De même que la possibilité de mettre en place des mécanismes de gestion des risques.
L'impasse des négociations internationales
Ceci étant, si l'orientation générale répond aux attentes de la profession, « il y a des manques » a insisté Jean-Michel Lemétayer. Rien par exemple sur la régulation si ce n'est que le maintien des outils existants. « Il n'y a aucun élément de réponse à la volatilité des marchés, la Commission ne tire aucun enseignement de la crise de 2009 ».
Rien non plus sur les négociations internationales et la préférence communautaire. Ce document devrait s'accompagner d'une déclaration « de fermeté dans les négociations internationales à l'OMC ou bilatérales ».
La FNSEA n'ignore pas que la Commission européenne milite pour un accord à l'OMC et au Mercosur. Et que la libéralisation des marchés et l'ouverture de nouveaux contingents de viande bovine et de volaille, en provenance d'Amérique du Sud par exemple, remettent en cause l'architecture de ce texte. Rien non plus sur la politique de filière et le développement de la politique contractuelle, regrette le président.
L'incertitude budgétaire
La communication de Dacian Ciolos suscite aussi d'autres interrogations des professionnels. Sur le verdissement des aides par exemple. « Ca apparaît flou. Toutes les questions environnementales ne doivent pas se traduire par plus d'administration et un empilement de paperasses à remplir » prévient Jean-Michel Lemétayer.
Il y aussi la question cruciale du budget sur laquelle il n'y a aucun engagement ni du commissaire, ni de la Commission. « J'ose espérer qu'en donnant des espoirs aux agriculteurs, la Commission les traduira sur le plan budgétaire ». Pour la FNSEA, le budget « doit être équivalent à ce qu'il est aujourd'hui ».
Il y aussi la question cruciale du budget sur laquelle il n'y a aucun engagement ni du commissaire, ni de la Commission. « J'ose espérer qu'en donnant des espoirs aux agriculteurs, la Commission les traduira sur le plan budgétaire ». Pour la FNSEA, le budget « doit être équivalent à ce qu'il est aujourd'hui ».
Enfin, reste encore quelques mois pour infléchir ce document qui précède les propositions législatives attendues au printemps 2011. « Nous les mettrons à profit pour conforter ce qui est positif et pallier les manques » a promis le leader de la FNSEA.
Pour plus de renseignement sur la communication de Dacian Ciolos sur "La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir", présentée le 18 novembre 2010 : http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/index_fr.htm