Les grands axes de la PAC 2013-2020 se dévoilent

À quelques semaines de la communication du commissaire européen à  l'agriculture, Dacian Ciolos, sur l'avenir de la PAC, prévue pour le 17 novembre prochain, la Commission de Bruxelles a laissé filtrer quelques « fuites » sur son projet. Un document de travail interne à  la direction générale de l'agriculture présente trois scénarios : un statu quo renforcé, un soutien plus équilibré, ciblé et durable et l'abandon des soutiens aux marchés et aux revenus. Pour ne retenir que le deuxième, jugé le plus approprié. Ainsi, comme le commissaire européen à  l'agriculture l'avait indiqué à  plusieurs reprises, la future PAC devra se concentrer sur trois objectifs, une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles et le développement équilibré des territoires. Pour y parvenir, la Commission préconise de maintenir les deux piliers actuels de la PAC. Le premier pilier serait dédié aux soutiens octroyés aux agriculteurs sur une base annuelle, alors que le deuxième fixerait des objectifs communautaires en termes de développement rural, de maintien de la biodiversité ou de la protection de l'environnement. Tout en donnant aux États membres de la flexibilité pour répondre à  leur spécificité. Verdissement du premier pilier S'agissant des futurs paiements du premier pilier, les critères d'attribution devraient être à  la fois économiques et environnementaux, indique le document de Bruxelles. Dacian Ciolos devrait proposer une approche à  trois niveaux. D'abord un soutien « uniforme » au revenu avec l'aide d'un paiement direct découplé pour tous les agriculteurs dans les États membres. Un plafonnement des aides directes serait mis en place pour les plus grandes exploitations, en tenant compte cependant de leur contribution aux emplois qu'elles génèrent. À l'inverse, les petits agriculteurs bénéficieraient d'un paiement direct minimum. Pour répondre aux critères environnementaux, un composant obligatoire de « verdissement » des paiements directs serait prévu et il serait appliqué sur tout le territoire européen. Cette composante « verte » serait liée à  des engagements agri-environnementaux sur une base annuelle et non contractuelle (par exemple maintien des prairies permanentes, couverture verte, rotation des cultures, jachère écologique). Certains éléments des BCAE pourraient être concernés, sous réserve d'examen, à  cette composante. Dans les zones soumises à  des contraintes spécifiques naturelles, un soutien additionnel est envisagé. Il prendrait la forme d'un paiement à  l'hectare avec l'option d'une rallonge nationale. Conséquence : le soutien existant pour les zones défavorisées (actuellement intégré au deuxième pilier) serait aboli. Par ailleurs des paiements couplés volontaires pourraient être maintenus pour faire face à  des problèmes particuliers de certaines régions ou de certains secteurs. Mais dans des limites clairement définies comme le nombre d'hectares, le nombre de têtes de bétail ou des rendements fixes. Un soutien du marché décevant Le document préconise également une simplification des règles de conditionnalité en mettant en place pour les exploitants, comme pour les administrations, un ensemble de règles plus simple « sans édulcorer pour autant le concept même de conditionnalité ». En ce qui concerne les mesures de marché, le document ne remet pas en cause la nécessité du maintien d'instruments de gestion. La Commission observe que la crise laitière de 2009 a mis en évidence le rôle important des mécanismes existants et qu'ils doivent être pérennisés. Mais sans aller très loin, eu égard à  la volatilité des cours observée depuis quelques années. Bruxelles évoque des adaptations à  introduire telles que l'extension de la période d'intervention, l'usage de clauses de perturbation des marchés ou le recours plus fréquent au stockage privé. Sans plus. Quant au fonctionnement de la chaîne alimentaire, son amélioration est considérée comme nécessaire. « Sans un bon mécanisme de transmission des signaux de marché, les perspectives à  long terme du secteur agricole et sa part dans la valeur ajoutée générée par la chaîne d'approvisionnement sont compromises » indique le document de travail qui pointe le déséquilibre de pouvoir de négociation des agriculteurs, évoque les relations contractuelles, et appelle de ses voeux la transparence des marchés agricoles ainsi que la restructuration et la consolidation du secteur agricole. La gestion des risques dans le deuxième pilier La politique de développement rural qui relève du deuxième pilier « a montré son efficacité pour renforcer la durabilité du secteur et des zones rurales » note le document. Ses missions doivent donc être poursuivies. Son ciblage sur l'environnement, le changement climatique et l'innovation devraient être accentués. Surtout les mesures environnementales devraient être mieux adaptées aux besoins des régions, voire des zones spécifiques. Autre piste, le soutien au développement des ventes directes est jugé important. Comme l'appui à  l'installation des jeunes. Principale innovation de ce pilier, la gestion des risques avec la mise en place d'un kit complet d'instruments qui prendrait en compte non seulement les aléas de production, mais aussi la variabilité des revenus. Cela pourrait prendre la forme d'un instrument de stabilisation de revenu « compatible avec la boîte verte de l'OMC » et/ou d'un soutien renforcé des régimes d'assurances et de fonds mutuels. Des contraintes supplémentaires Selon les organisations professionnelles européennes réunies au sein du Copa/Cogeca, les plans de la Commission européenne sur la future PAC vont provoquer une augmentation des coûts pour les agriculteurs et mettre en péril leur compétitivité. Et de pointer les contraintes supplémentaires qui seraient imposées aux agriculteurs. « Les plans répondent à  certaines préoccupations environnementales mais n'apportent aucune solution pour résoudre les problèmes économiques des agriculteurs.
Le renforcement du rôle économique de production des agriculteurs devrait être au coeur de la future PAC », estime Pekka Pesonen, le secrétaire général du Copa/Cogeca. Il déplore aussi que les projets de la Commission ne comportent aucune mesure pour renforcer le pouvoir des agriculteurs et des coopératives vis-à -vis de la distribution, ce qui n'améliorrea pas « la situation catastrophique des revenus agricoles ». Le « verdissement » de la PAC suscite l'inquiétude des céréaliers Les fuites sur les propositions de la Commission européenne sur la PAC post 2013 inquiètent les céréaliers en raison de l'accent mis sur les aspects environnementaux. Les mécanismes proposés avec une composante « verte » au niveau de l'attribution des aides « se ferait au détriment de l'économie agricole », estime Orama.
« Fondés sur la réaffectation de soutiens économiques à  la compensation d'exigences environnementales amplifiées, ces mécanismes ne répondent pas à  l'obligation de compétitivité des exploitations européennes face à  la concurrence », indique-t-elle. Avant de regretter que l'accroissement inexorable de la demande mondiale de produits agricoles - notamment de grains - pour l'alimentation, pour la production d'énergie et de matières premières renouvelables soit « absente de la stratégie européenne ».