Les projets pastoraux de 2016 seront financés
Les 7 octobre et 25 novembre derniers, avaient lieu les réunions du comité de sélection des projets pastoraux pour la programmation 2016. Les 25 dossiers présentés par les Pyrénées-Atlantiques ont pu être mis en programmation.
Ce comité — animé par le conseil régional et composé de la Draaf et de différents représentants des DDTM, des conseils départementaux et des chambres d’agriculture — a pour objet de sélectionner les projets pastoraux à programmer. La chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques était représentée, au sein de cette instance, par Sébastien Uthurriague, président de la commission montagne, et Cécile Aguerre, technicienne. «Une préparation en amont de ces réunions, avec tous les partenaires du comité d’orientation montagne, avait été effectuée», précisent-ils.
Ainsi, les 25 projets de travaux déposés et éligibles ont pu être mis en programmation grâce à une rallonge de crédits du conseil régional, pour une subvention totale de 805.000 euros. Pour rappel, les projets liés à la traite, la fabrication en estive et les projets portés par les groupements pastoraux, qui ne sont pas assujettis à la TVA, sont en attente. Ils représentent plus de deux millions d’euros de dépense. Concernant le gardiennage, tous les dossiers sont passés grâce à une rallonge d’enveloppe de crédits MAAF. Ce dispositif mobilise près d’un million d’euros de crédits de l’État et de l’Europe.
Aides au gardiennage: paiement en janvier 2017
«Nous avons interpellé l’administration sur les délais d’instruction des dossiers, indique Sébastien Uthurriague, et plus particulièrement sur le paiement des aides de 2015 qui sont toujours en attente. La DDTM nous a fait part de la très grande complexité de l’outil de saisie, qui a retardé tous les processus, malgré le renforcement de leur équipe par l’embauche de deux vacataires et la mobilisation de personnels supplémentaires en interne».
En termes de calendrier, il a été annoncé que tous les dossiers de demande de financement 2016 doivent être instruits pour le 23 décembre, sous peine de perdre les crédits provenant de l’État. C’est donc la seule tâche qui pourra être effectuée d’ici la fin de l’année. Aussi, pour ce qui est des paiements des aides au gardiennage 2015, la DDTM annonce les premiers versements en janvier 2017.
Seront payés, en premier les dossiers avec salariés. Les dossiers prédation devraient être traités avec un peu d’avance sur les dossiers mesure classique car le logiciel est opérationnel sur la prédation mais ne le sera que fin décembre sur la mesure classique. Les paiements devraient donc arriver à partir de janvier dans les exploitations.
Incroyable complexification des procédures
«Je reste outré de voir l’incroyable complexification des procédures administratives, et du travail que cela représente pour les services instructeurs qui, malgré un renforcement des équipes, nous disent ne plus avoir le temps de répondre aux éleveurs au téléphone, commente le président de la commission montagne de la chambre d’agriculture. Nous sommes tous victimes d’un système qui dégrade les relations à tous les niveaux et au final, ce sont les éleveurs qui en payent le prix fort. Une telle situation ne sera pas acceptable plus longtemps». L’élu consulaire souhaite que 2017 revienne dans un rythme de programmation et de paiement correct. «L’objectif que nous avons partagé avec le conseil régional et la DDTM sera d’avoir tous les paiements 2016 engagés avant la montée en estive 2017».
«Accompagner le pastoralisme»
Les techniciens et des élus du conseil régional ont également fait part des avancées concernant les programmations futures. Une modification du PDR est en cours d’examen à la Commission européenne dans laquelle il est proposé de réintroduire l’éligibilité de la TVA pour les groupements pastoraux et les investissements liés à la traite. Si la réponse définitive est attendue d’ici la fin décembre, les perspectives de réussite sont plutôt optimistes, ce qui pourrait permettre de programmer des projets dès 2017.
Par contre, pour ce qui concerne les salles de fabrication et le portage, les discussions sont toujours en cours avec Bruxelles. «Nous sommes en relation avec les élus du conseil régional pour aller rencontrer l’Europe à ce sujet en début d’année, conclut Sébastien Uthurriague. J’espère que nous pourrons débloquer ce dossier assez vite car de nombreux projets sont en attente depuis plusieurs années. Le pastoralisme laitier de notre département se doit d’être justement accompagné».
