Nouveau train de mesures pour la simplification de la PAC

Lors de rendez-vous du 16 novembre à Bruxelles pour un Conseil agricole, les ministres de l’agriculture de l’UE se sont penchés, notamment, sur l’état d’avancement des travaux concernant la simplification de la politique agricole commune. Phil Hogan a ainsi présenté une nouvelle série d’actes délégués et d’exécution visant à simplifier le système intégré de gestion et de contrôle, en particulier pour la déclaration des surfaces d’intérêt écologique, la conformité des déclarations du verdissement, la mise en œuvre des mesures agro-environnementales, le régime des jeunes agriculteurs et les soutiens couplés facultatifs de la nouvelle PAC. Des mesures qui, pour la plupart, entreraient en vigueur dès 2016.

Un certain nombre de simplifications concernant le règlement OCM unique devrait également rapidement être présenté. La Commission prépare en effet des actes délégués concernant l’intervention publique et l’aide au stockage privé, les appellations d’origine (transnationales et importées), les licences d’importation et le projet ISSAM (système de soutien à la gestion et au suivi de la mise en œuvre de la PAC et de l’OCM).

L’efficacité du plan d’urgence en question

Autre point majeur au menu de la rencontre des ministres des Vingt-huit: l’évolution des marchés agricoles et la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien de 500 millions d’euros présenté en septembre. La Commission européenne a ainsi dû faire la preuve de l’efficacité de ses mesures, près de deux mois après leur annonce, en particulier sur le marché du lait. Les prix des produits laitiers ont cessé de s’effondrer mais ils n’ont pas non plus montré de signes de reprise. Les États membres qui plaidaient pour un relèvement du prix d’intervention sur la poudre de lait écrémée sont donc revenus à la charge.

Le projet d’aide au stockage privé du porc sera soumis le 1er décembre au vote des experts des États membres pour une mise en œuvre début janvier. «Il est temps maintenant d’agir», a déclaré le commissaire, alors que la Belgique a souligné la situation «catastrophique» du secteur, de même que l’Autriche qui, comme la France, a réclamé le déclenchement de cette mesure au plus tôt. Phil Hogan a précisé que l’aide serait supérieure de 20% à celle instaurée en mars dernier, que le lard frais serait inclus dans la liste de produits éligibles et que la viande pourrait être déstockée prématurément après 2 mois pour l’exportation, moyennant une réduction proportionnelle de l’aide.

Toujours dans le cadre de ce plan d’urgence, la Commission a lancé le 6 novembre un appel à candidature pour des experts (une quinzaine) souhaitant participer à la taskforce sur les marchés agricoles annoncée par le commissaire européen pour surveiller et améliorer le fonctionnement de ces marchés.

Les négociations UE/USA patinent

Enfin, la Commission a fait le point sur l’état d’avancement des discussions commerciales internationales en cours avec des pays tiers et au sein de l’OMC. La France et l’Autriche ont dénoncé le déséquilibre dans les offres d’accès au marché présentées par l’UE et les États-Unis dans le cadre de leurs négociations d’un accord de libre-échange. Selon la délégation autrichienne, la Commission européenne propose la suppression immédiate des droits de douane pour 97% des lignes tarifaires agricoles, alors que les Américains ne concèdent que 67%. La France juge de plus insuffisants les progrès réalisés dans ces pourparlers pour la suppression des barrières non tarifaires.