Paiement des aides PAC : comment s'y retrouver ?

Le versement du solde des aides PAC a été réalisé, comme prévu, le 2 décembre dernier. Depuis l'acompte de la mi-octobre qui correspondait à  50 % des DPU 2009, l'Agence de services et de paiement (ASP) a avancé dans ses calculs afin d'établir le montant par exploitation du nouveau porte feuille des DPU 2010. En raison du découplage total des aides, cette nouvelle somme tient compte de deux éléments. Tout d'abord, la valeur des DPU « historique 2009 », c'est-à -dire la partie des aides qui était déjà  découplée l'an dernier. Ensuite, il faut ajouter à  cela le montant des aides couplées perçues les années précédentes et établi pour chaque exploitation à  partir des campagnes 2005, 2006, 2007 et 2008. Le montant à  incorporer correspond à  la meilleure année de référence retenue par le ministère dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Compte rendu sur Télépac L'ASP a donc bien procédé au virement du solde mais sans courrier explicatif. En effet, la direction départementale des territoires et de la mer n'enverra la notification définitive du nouveau portefeuille des DPU 2010 qu'en janvier 2011. Autrement dit, c'est plutôt compliqué cette année pour s'y retrouver. C'est pourquoi, dans l'attente de la notification, vous pouvez consulter le détail de vos aides versées sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Une fois sur le site, il vous faut accéder au compte rendu de paiement du 1er décembre 2010. Le montant total de l'aide découplée correspond à  votre nouveau porte feuille de DPU 2010. Ce nouveau montant comprend par conséquent : les aides couplées historiques (44,5 %), le soutien à  l'herbe (80 € par ha), le soutien au légume (100 € par ha) et l'aide au mais valorisé par l'élevage (300 €). Le montant de l'aide découplée tient également compte de l'aide accordée au titre des programmes « installation », ainsi que « investissement foncier et bovin » (65 € par ha). L'aide pour l'assurance récolte et le soutien de 55 € par ha de protéagineux seront, quant à  elles, versées en mars 2011. Attention, dans le compte rendu de paiement, aucune explication n'est donnée par rapport au détail du calcul de l'aide découplée. Cette année, l'application du bilan de santé initiée par Michel Barnier se traduit par une réorientation des aides du premier pilier vers les systèmes herbagés. Pour financer ce soutien à  l'herbe, le ministère a appliqué un taux de prélèvement de 55,5 % sur les aides qui, historiquement, étaient couplées. Ce premier prélèvement représente une perte financière conséquente pour nos exploitations. Par exemple, pour un hectare de mais sec, alors que l'aide couplée s'élevait à  112 € en 2009, seulement 50 € seront incorporés dans l'aide découplée 2010. Des prélèvements supplémentaires Si votre surface 2010 a diminué par rapport au choix de l'année de référence (entre 2005 et 2008), le ministère appliquera la clause de gain exceptionnel. Par exemple, un exploitant dont la surface agricole utilisable (hors verger et vigne) en 2010, a diminué par rapport au choix de l'année de référence, aura systématiquement une diminution du montant relatif au retour de l'aide couplée.  Le paiement de l'aide découplée tient également compte du taux de réduction de 3,92 % décidé par le ministère dans le cadre de l'article 68 (financement de l'aide assurances récoltes, aide au veau sous la mère, aide diversité d'assolement). Par ailleurs, l'ASP appliquera sur le montant total de votre aide découplée, le taux de modulation de 8 %. En pratique, la modulation s'appliquant dès le premier euro, le prélèvement effectué sur la franchise de 5.000 € (soit 400 €) sera reversé en septembre 2011. Au final, comme c'était prévu dans le bilan de santé, la réorientation des soutiens (art 63 et art 68) aura pour conséquence une diminution nette des aides de 70 à  100 € par hectare.  Patrice Degos