Rappel des rouages du dispositif de certification maïs Ocacia

Le cap de la mi-récolte des surfaces de maïs grain a été largement franchi dans la région. Les chantiers se sont poursuivis ces derniers jours, même si leur avancement a été ralenti par les pluies du milieu du mois. Pour autant, certains producteurs ont donc déjà entamé les semis des couverts d’intercultures.

Dans ce domaine, il convient de rappeler que cette exigence concerne en particulier les exploitants engagés dans la démarche de certification monoculture maïs, via l’organisme Ocacia. Pour mémoire, cette procédure constitue une démarche alternative à l’obligation de diversification d’assolement instaurée dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC (trois cultures ou deux cultures si la surface arable de l’exploitation est inférieure à 30 hectares).

Présents jusqu’au 1er février

Après implantation du couvert, les exploitations engagées dans la démarche de certification maïs seront ensuite soumises à des contrôles administratifs ou des contrôles de terrain. Dans le cas où elles répondent au cahier des charges, les exploitants recevront une attestation certifiant de leur conformité. Ce certificat permet de déroger à l’obligation de diversité des cultures. Les agriculteurs concernés pourront ainsi percevoir l’intégralité de leur aide verte.

» Les règles à respecter

Pour être certifié, les exploitations doivent respecter :
- Le maintien des prairies permanentes sensibles situées en zone Natura 2000.
- Le taux minimum de 5% de SIE (surfaces d’intérêt écologique) sur la totalité de la surface arable.
- L’implantation d’une couverture hivernale sur 100% des terres arables de l’exploitation (maïs, soja, tournesol, céréales…) par le biais d’un couvert éligible. Une liste d’espèces autorisées est à respecter (voir zoom ci-contre). Depuis 2016, les couverts à base de colza sont éligibles. En revanche, la culture de carottes en tant que couvert hivernal n’est toujours pas admise.

Le couvert doit être implanté dans un délai de quinze jours suivant la récolte de la dernière parcelle de maïs. Pour les parcelles autres que le maïs (tournesol, soja, céréales…), le couvert doit avoir levé à partir du 15 novembre et être présent jusqu’au 1er février. Par ailleurs, la couverture doit être présente sur toutes les surfaces arables jusqu’au 1er février 2019. En cas de destruction avant le 1er février 2019, la certification ne sera pas délivrée, générant la perte de l’aide verte.

» Modalités des contrôles

- Pour les nouveaux engagés en 2018, les exploitations certifiées depuis 2015, ou les exploitations engagées et non-certifiées en 2017 : la totalité des exploitations fera l’objet d’une vérification documentaire et d’un audit sur place (contrôles visuels) entre le 15 novembre 2018 et le 1er février 2019.
- Pour les exploitations certifiées depuis moins de trois ans et disposant déjà d’un certificat validé pour 2017 : toutes feront l’objet d’un contrôle documentaire et devront par conséquent fournir les éléments nécessaires à Ocacia pour vérifier le respect du cahier des charges. Un tiers de ces exploitations sera également audité sur place entre le 15 novembre 2018 et le 1er février 2019.

» Déroulement des contrôles

- L’absence de retournement des prairies permanentes sensibles situées en zone Natura 2000 est vérifiée par un contrôle documentaire (sur la base du registre parcellaire graphique et/ou contrôle visuel).
- La présence de minimum 5% de SIE conformes sur les terres arables est vérifiée par un contrôle documentaire.
- Les règles concernant l’implantation et le maintien de la couverture hivernale sont vérifiées par un contrôle documentaire (ratio de maïs par rapport aux terres arables, dates de récolte du maïs, d’implantation et de destruction des couverts) sur la base du cahier d’enregistrement. Un contrôle visuel sur place peut être pratiqué pour inspecter le semis dans le respect des dates et levées du couvert. Dans les cas où le semis n’aurait pas levé au moment de l’inspection visuelle, un deuxième contrôle de terrain sera programmé avant le 1er février.

» Documents à fournir lors du contrôle administratif ou de terrain :

- Le cahier d’enregistrement.
- La déclaration relative au verdissement (disponible sur TéléPac).
- Le registre parcellaire : descriptif des cultures (disponible sur TéléPac).