Traçabilité de l'élevage à l'assiette
Les GDS d'Aquitaine attirent l'attention des éleveurs sur la nécessité de bien remplir les formulaires relatifs à l'information sur la chaîne alimentaire.
L'information sur la chaîne alimentaire (ICA) est une obligation réglementaire européenne liée aux réglementations sur la sécurité sanitaire des aliments, le Paquet hygiène. Le but de l'ICA est de fournir des informations sur le produit afin d'avoir une meilleure visibilité sur l'état sanitaire des animaux destinés à la consommation humaine.
L'ICA, pourquoi ?
La qualité sanitaire de la viande dépend aussi de la santé des animaux, des pratiques d'élevage et de l'environnement de l'élevage. L'éleveur est le premier acteur de la chaîne alimentaire et il peut avoir connaissance d'informations sanitaires qui peuvent être utiles pour la prévention des risques.
Depuis l'arrêté ministériel du 14 novembre 2012, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2013, l'éleveur est considéré comme responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. Il a donc l'obligation d'informer le maillon suivant de la filière (l'abattoir, ou le nouveau détenteur) d'éventuels problèmes sanitaires qui se seraient produits sur son élevage. Ces informations permettront d'orienter ensuite les inspections à l'abattoir et de prendre un certain nombre de précautions dans le but de protéger la santé du consommateur. Une ICA « positive » ne remet pas en cause a priori la sécurité de la carcasse. Un animal pour lequel un danger potentiel est signalé dans le cadre de l'ICA ne doit pas être considéré de manière systématique comme un animal présentant réellement une non-conformité. L'ICA permet uniquement d'orienter l'inspection des viandes sur les dangers pré-identifiés pour une meilleure efficacité.
L'interprofession du bétail et de la viande (Interbev), en collaboration avec l'Institut de l'élevage, la FNGDS, l'APCA et la DGAL, a conçu deux plaquettes d'information (bovins et ovins). Tous les documents d'informations et pratiques sont disponibles sur le site du GDS 64 (www.gds64.fr), ainsi que sur le site des GDS d'Aquitaine (www.gds-aquitaine.fr) dans l'encart « A la une » de l'onglet « Actualités ». Vous pouvez les obtenir également auprès des vétérinaires et des organisations spécialisées. Le renseignement de l'ICA est une obligation pour l'éleveur et dans le cas contraire, des sanctions pourront être appliquées à partir du 31 octobre 2013. Pensez donc à bien la remplir ! Pour les documents et plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre GDS : GDS Pyrénées-Atlantiques au 05 59 80 70 04. Informations à transmettrePour les bovins
Les informations spécifiques à transmettre sont les événements sanitaires apparus dans le troupeau et présents dans le registre d'élevage. Ce sont les cas suivants :
1. Traitements vétérinaires pour lesquels le délai d'attente n'est pas dépassé. Attention ! Il est interdit d'expédier à l'abattoir un animal sous délai d'attente. Il peut être destiné à l'élevage uniquement. Dans ce cas, fournir l'ordonnance avec la carte verte (ASDA).
2. Informations fournies par le vétérinaire : le botulisme, la listériose et la salmonellose.
3. Informations fournies par les services d'inspections en abattoir ou par les services vétérinaires : la cysticercose ou la présence de contaminants de l'environnement (dans ce cas, les services vétérinaires envoient un courrier indiquant l'obligation de le signaler sur l'ICA tant qu'ils ne lèvent pas cette obligation).
L'information est à transmettre directement sur l'ASDA. Deux cas se présentent selon l'ancienneté de l'ASDA :
» Pour les ASDA éditées avant le 1er janvier 2010 :
- Je n'ai pas d'informations spécifiques à transmettre : il n'y a rien à faire de plus.
- J'ai des informations spécifiques à transmettre : je remplis le document complémentaire qui accompagnera l'ASDA.
» Pour les ASDA éditées après le 1er janvier 2010 :
- Je n'ai pas d'informations spécifiques à transmettre : je remplis le recto de l'ASDA (rayer la mention « présente un »).
- J'ai des informations spécifiques à transmettre : je remplis le recto (rayer la mention « ne présente aucun ») + le verso de l'ASDA.
Important :
- Lors de toute sortie d'un bovin, quelle que soit sa destination, je dois remplir la partie ICA de l'ASDA.
- En cas d'introduction d'un bovin, je dois bien m'assurer que l'ASDA est bien renseignée.
- Le N° d'ordre à indiquer au recto est celui du vétérinaire traitant.
Pour les ovins et les caprins
- Je n'ai pas d'informations spécifiques à transmettre : je raye la mention « présente un » sur le document de circulation et il n'y a rien à faire de plus.
- J'ai des informations spécifiques à transmettre : je raye la mention « ne présente aucun » sur le document de circulation et je remplis le document complémentaire que je joins au document de circulation.
La qualité sanitaire de la viande dépend aussi de la santé des animaux, des pratiques d'élevage et de l'environnement de l'élevage. L'éleveur est le premier acteur de la chaîne alimentaire et il peut avoir connaissance d'informations sanitaires qui peuvent être utiles pour la prévention des risques.
Depuis l'arrêté ministériel du 14 novembre 2012, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2013, l'éleveur est considéré comme responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. Il a donc l'obligation d'informer le maillon suivant de la filière (l'abattoir, ou le nouveau détenteur) d'éventuels problèmes sanitaires qui se seraient produits sur son élevage. Ces informations permettront d'orienter ensuite les inspections à l'abattoir et de prendre un certain nombre de précautions dans le but de protéger la santé du consommateur. Une ICA « positive » ne remet pas en cause a priori la sécurité de la carcasse. Un animal pour lequel un danger potentiel est signalé dans le cadre de l'ICA ne doit pas être considéré de manière systématique comme un animal présentant réellement une non-conformité. L'ICA permet uniquement d'orienter l'inspection des viandes sur les dangers pré-identifiés pour une meilleure efficacité.
L'interprofession du bétail et de la viande (Interbev), en collaboration avec l'Institut de l'élevage, la FNGDS, l'APCA et la DGAL, a conçu deux plaquettes d'information (bovins et ovins). Tous les documents d'informations et pratiques sont disponibles sur le site du GDS 64 (www.gds64.fr), ainsi que sur le site des GDS d'Aquitaine (www.gds-aquitaine.fr) dans l'encart « A la une » de l'onglet « Actualités ». Vous pouvez les obtenir également auprès des vétérinaires et des organisations spécialisées. Le renseignement de l'ICA est une obligation pour l'éleveur et dans le cas contraire, des sanctions pourront être appliquées à partir du 31 octobre 2013. Pensez donc à bien la remplir ! Pour les documents et plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre GDS : GDS Pyrénées-Atlantiques au 05 59 80 70 04. Informations à transmettrePour les bovins
Les informations spécifiques à transmettre sont les événements sanitaires apparus dans le troupeau et présents dans le registre d'élevage. Ce sont les cas suivants :
1. Traitements vétérinaires pour lesquels le délai d'attente n'est pas dépassé. Attention ! Il est interdit d'expédier à l'abattoir un animal sous délai d'attente. Il peut être destiné à l'élevage uniquement. Dans ce cas, fournir l'ordonnance avec la carte verte (ASDA).
2. Informations fournies par le vétérinaire : le botulisme, la listériose et la salmonellose.
3. Informations fournies par les services d'inspections en abattoir ou par les services vétérinaires : la cysticercose ou la présence de contaminants de l'environnement (dans ce cas, les services vétérinaires envoient un courrier indiquant l'obligation de le signaler sur l'ICA tant qu'ils ne lèvent pas cette obligation).
L'information est à transmettre directement sur l'ASDA. Deux cas se présentent selon l'ancienneté de l'ASDA :
» Pour les ASDA éditées avant le 1er janvier 2010 :
- Je n'ai pas d'informations spécifiques à transmettre : il n'y a rien à faire de plus.
- J'ai des informations spécifiques à transmettre : je remplis le document complémentaire qui accompagnera l'ASDA.
» Pour les ASDA éditées après le 1er janvier 2010 :
- Je n'ai pas d'informations spécifiques à transmettre : je remplis le recto de l'ASDA (rayer la mention « présente un »).
- J'ai des informations spécifiques à transmettre : je remplis le recto (rayer la mention « ne présente aucun ») + le verso de l'ASDA.
Important :
- Lors de toute sortie d'un bovin, quelle que soit sa destination, je dois remplir la partie ICA de l'ASDA.
- En cas d'introduction d'un bovin, je dois bien m'assurer que l'ASDA est bien renseignée.
- Le N° d'ordre à indiquer au recto est celui du vétérinaire traitant.
Pour les ovins et les caprins
- Je n'ai pas d'informations spécifiques à transmettre : je raye la mention « présente un » sur le document de circulation et il n'y a rien à faire de plus.
- J'ai des informations spécifiques à transmettre : je raye la mention « ne présente aucun » sur le document de circulation et je remplis le document complémentaire que je joins au document de circulation.
