Une dernière aide pour les logements collectifs des palmipèdes
Le temps presse pour les gaveurs qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement financier pour la mise aux normes de leurs ateliers. En effet, une nouvelle enveloppe nationale de 1,5million d'euros a été débloquée pour la campagne 2013. Elle pourrait bien être la dernière. La date limite de dépôt des dossiers auprès de la DDTM a été fixée au 30 septembre 2013.
Une nouvelle, et vraisemblablement dernière, enveloppe a été débloquée. Les producteurs ont jusqu'au 30 septembre pour déposer un dossier. Avec la règle du premier arrivé, premier servi, les dossiers doivent être ficelés au plus tôt. Seuls les travaux réalisés avant le 31 décembre 2013 bénéficieront d'un taux d'aide de 30%.
Compte tenu des évolutions réglementaires au niveau des pratiques de gavage et des investissements qui en découlent, la profession agricole, via le Cifog, a obtenu, en 2011, un dispositif d'accompagnement financier national. Celui-ci représente une véritable opportunité pour les éleveurs de la région.
Des critères d'éligibilité
Pour 2013, ce programme concerne l'achat et le montage des logements collectifs, l'adaptation de la gaveuse et la réfection ou aménagement des sols. Le taux d'aide s'élève à 30% avec un plafond. Comme en 2011, l'éligibilité des exploitants repose sur plusieurs points dont le plus important concerne la date de mise en place des cages individuelles qui doit être antérieure au 1erjanvier 2005.
Pour mémoire, la mise en place de logements collectifs de palmipèdes en gavage s'inscrit dans le cadre de l'application de la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les conditions d'élevage des palmipèdes à foie gras. Cette mesure s'applique depuis le 1erjanvier 2010 pour les créations d'ateliers et au plus tard au 31décembre 2015 pour les installations existantes. Les éleveurs peuvent d'abord contacter leur groupement ou la chambre d'agriculture de leur département afin de réaliser une étude globale du projet d'investissement avant la finalisation du dossier de demande d'aides et sa transmission à la DDTM.
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DDTM des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative, boulevard Tourasse 64032 Pau CEDEX
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