Zones vulnérables : l'arrêté assigné au tribunal

On se souvient que le 7 décembre dernier, un millier d'agriculteurs du Sud-Ouest avait manifesté à  Toulouse, à  l'appel des FRSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, «pour dire non à  l'écologie technocratique» et exprimer leur opposition aux projets de délimitation et d'actions des zones vulnérables. Nouvelle étape dans la mobilisation syndicale contre cette délimitation, la FRSEA Sud-Ouest, a déposé un recours le 28 février dernier au tribunal administratif de Toulouse, afin de demander l'annulation de l'arrêté de délimitation des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne. Des recours similaires ont été déposés cette semaine et la semaine dernière «au nom de la défense des agriculteurs et de l'agriculture française», pour les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Artois-Picardie. Des recours dans plusieurs bassins Les responsables régionaux — dont le président de la FRSEA, Henri Bies-Péré et Guy Estrade, vice-président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques — justifient cette démarche en rappelant que, sur le bassin Adour-Garonne, 490 nouvelles communes ont été classées en zone vulnérable aux nitrates le 31 décembre 2012, par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne. «Trop peu ont été déclassées malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l'eau dans de nombreux secteurs», estime la FRSEA qui replace cette action dans le contexte national et constate qu'au niveau français, 1.440 communes au total ont été ajoutées et seulement 617 retirées. Selon les responsables agricoles, «le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire». L'élevage fragilisé Ils estiment que l'extension de la zone vulnérable dans le bassin Adour-Garonne est la conséquence du durcissement par l'administration des méthodes d'évaluation et de l'apparition de nouveaux critères, dont celui de l'eutrophisation côtière. «Ce classement engendre d'importantes conséquences tant en termes économiques qu'en termes de lourdeurs administratives pour les exploitants agricoles français», s'insurge le réseau FNSEA-JA. Parmi les arguments que la profession verse au dossier pour dénoncer ce zonage, Henri Bies-Péré et Guy Estrade citent la fragilisation extrême de l'élevage, du fait de l'obligation très coûteuse d'augmenter encore ses capacités de stockage des effluents agricoles. «Les risques d'abandon sont élevés, avec des effets désastreux sur le plan environnemental (retournement des prairies, perte de biodiversité) et sur le dynamisme de nos territoires ruraux», s'inquiètent les responsables qui pointent aussi du doigt des conséquences préjudiciables pour les cultures. En effet, la définition au niveau national des périodes d'interdiction d'épandage, de couverture hivernale des sols, sans prise en compte de la diversité pédoclimatique, «réduira les potentiels de production et la compétitivité de la ferme France».