Baisse de 10% du budget de l’agriculture pour 2019

Avec 4,6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 4,7 milliards d’euros de crédits de paiement, le budget 2019 du ministère de l’agriculture est en baisse de -11% pour les autorisations d’engagement et de - 10% pour les crédits de paiement par rapport à l’année passée. Néanmoins, «à périmètre constant, nous avons stabilisé le budget», a tenu à préciser le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, le 24 septembre.

En effet, sont sortis du budget les allégements de charges sociales spécifiques aux agriculteurs (en particulier en raison de la suppression du dispositif TO-DE), désormais inscrits dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Par ailleurs, la dotation pour aléas, créée l’année dernière pour gérer les refus d’apurement de façon réactive avec montant de 300 millions d’euros, est désormais revue à la baisse, à 200 millions d’euros.

Trois priorités : sécurité sanitaire, compétitivité et enseignement agricole

Malgré la suppression de 50 ETP dans l’enseignement technique, l’enseignement agricole reste l’une des priorités affichées par le ministère pour 2019. Les moyens de fonctionnement des établissements sont ainsi augmentés de 2%, des moyens supplémentaires ont été affectés pour l’accueil des élèves en situation de handicap (+3,50 M€). Le budget destiné à la rémunération des agents de l’enseignement technique augmente de 20,60 M€, et concernant l’enseignement supérieur long, les effectifs sont maintenus et les crédits augmentent de 1 M€ (+0,7%). Le budget affecté aux bourses est en baisse de 12,10 M€, «pour se caler au plus près des besoins constatés», indique le document du ministère.

Le premier axe prioritaire reste, comme l’année passée, la sécurité sanitaire. Renforcée par la future loi EGAlim, l’action en ce sens bénéficie d’un budget stable par rapport à 2018 avec 229 M€ en autorisations d’engagement et 228 M€ en crédits de paiement, mais serait en augmentation si l’on exclut le règlement du contentieux sur les retraites vétérinaires, explique le ministère. 40 emplois seront créés en 2019 pour faire face aux contrôles supplémentaires qui seront nécessaires aux frontières suite au Brexit.

Concernant le soutien à la compétitivité des exploitations agricoles, le grand plan d’investissement devrait voir ses outils mis en œuvre en 2019. Le budget du ministère de l’agriculture porte une partie de ces crédits du volet agricole, à hauteur de 160 M€ d’autorisations d’engagement et 200 M€ de crédits de paiement.

Paiements MAEC et aides à l’agriculture bio toujours en retard

Enfin, le budget 2019 prévoit 446 M€ d’autorisations d’engagement et 520 M€ de crédits de paiement pour les contreparties nationales de la Politique agricole commune : l’ICHN est de 284 M€ (20 M€ de plus qu’en 2018), les MAEC et l’agriculture biologique bénéficient de 63 M€ d’autorisations d’engagement et de 104 M€ de crédits de paiement, avec un fonds avenir Bio de 8 M€ contre 4 M€ l’année passée.

Par ailleurs, pour rattraper le retard pris dans le paiement des aides PAC, 150 ETP supplémentaires seront déployés dans les services d’économie agricole des DDT et 33 ETP supplémentaires seront affectés à l’Agence de services et de paiement (ASP). Le ministre a de plus rappelé qu’«à ce jour, nous sommes revenus à un calendrier normal de paiement, à l’exception des MAEC et des aides à l’agriculture biologique». La campagne 2017 devrait être payée dans les premiers jours d’octobre, et les premiers versements de la campagne 2018 sont prévus au printemps 2019.