La FNSEA reste très mobilisée par la révision des zones défavorisées
Alors que le gouvernement entend présenter une nouvelle carte des zones défavorisées d’ici mi-février, les agriculteurs de la FNSEA poursuivent les manifestations, comme ce jeudi 8 février à Pau, pour que l’ensemble des zones qui doivent être classées intègrent la carte. Sans cela, au-delà de la perte des aides, c’est l’élevage et l’agriculture qui sont menacés de disparaître dans un certain nombre de territoires.
Depuis une dizaine de jours, les agriculteurs manifestent, comme à Pau ce jeudi 8 février, pour faire entendre leur voix sur le projet de révision des zones défavorisées.
Lors de ses vœux au monde agricole, le 25 novembre, le Président de la République a en effet annoncé qu’une carte finalisée de ces zones défavorisées devait être présentée avant mi-février. Or, le projet de carte actuel risque de faire sortir des centaines de communes d’un classement qui permet aux exploitations agricoles de percevoir des aides indispensables au maintien de l’activité, dans des zones à faible potentiel.
Et le gouvernement ne semble pas particulièrement ouvert à la négociation. «La situation est relativement complexe : on travaille sur le sujet depuis presque deux ans, nous avions des rendez-vous tous les deux ou trois mois avec le ministère, et nous avions trouvé les critères pour rendre cette réforme intelligente. En avril 2017, la carte était pratiquement finalisée et nous étions à peu près sur la même ligne, même s’il restait quelques petites zones à classer, mais Stéphane Le Foll n’a pas arrêté la carte avant son départ», explique Étienne Gangneron, responsable du dossier des zones défavorisées à la FNSEA.
Bruxelles recale la proposition française
La profession agricole a finalement appris récemment que les critères biophysiques présentés par la France n’ont pas été acceptés par Bruxelles (il s’agit de critères de base, immuables et fixés au niveau international). Pour compenser, la France avait utilisé la possibilité de classer les communes via des critères spécifiques, propres aux pays, et sur lesquels les États membres ont plus de latitude. Mais la marge de tolérance prévue par Bruxelles a été dépassée. D’où la nécessité de revoir la carte.
«La semaine dernière, nous avons eu une nouvelle discussion avec le cabinet de Stéphane Travert, que nous avons trouvé pour la première fois très fermé, avec une volonté de réduire encore le zonage pour entrer dans le budget. Mais pour nous, il n’est pas possible de réduire la carte», explique Étienne Gangneron.
«Comme nous le répétons à la FNSEA, zoner n’est pas doter», indique de son côté Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA et président de la FRSEA du Centre, une zone particulièrement impactée par la révision des zones défavorisées. «La reconnaissance en tant que zone défavorisée est importante, et même si la zone n’est pas dotée dans l’immédiat, il pourra y avoir une politique d’aide régionale, validée au niveau européen», poursuit-il.
L’Occitanie, dont des représentants ont été reçus par le ministre de l’Agriculture le 2 février, est la Région la plus concernée en nombre de communes qui seraient exclues du zonage par la nouvelle carte. Des mobilisations importantes y ont ainsi eu lieu depuis deux semaines, avec des blocages routiers de la rocade de Toulouse, des accès à Montauban, d'Auch, des opérations escargots sur l'autoroute Albi-Toulouse…
En Haute-Garonne, la FDSEA estime ainsi que le manque à gagner représente entre 6.000 et 12.000 euros par an pour une exploitation qui sortirait du classement avec la nouvelle carte. D’autres territoires risquent aussi d’être fortement impactés : dans les Deux-Sèvres, la quasi-totalité des agriculteurs qui bénéficiaient de l’aide risquent d’être exclus du zonage. Dans le Lot-et-Garonne, près de la moitié des 600 bénéficiaires actuels risquent de perdre ces aides.
Le budget, pas le seul critère
La position du gouvernement est d’autant plus incompréhensible que la question du budget doit en effet rester secondaire, réaffirme Dominique Fayel, également responsable du dossier à la FNSEA : «Il ne faut pas oublier que le zonage est structurel : le précédent date du milieu des années 1970, il a donc vocation à durer dans le temps. Ce n’est pas logique de le construire en fonction de circonstances budgétaires».
Sans compter que des leviers financiers existent encore : «depuis le début, on soupçonne Bercy de n’avoir pas mis tout l’argent prévu pour l’ICHN», grâce à des économies réalisées via le cofinancement national, explique encore Dominique Fayel. Pour la profession, il est hors de question de procéder une nouvelle fois à un transfert entre les deux piliers de la PAC, c’est-à-dire prendre dans une poche pour remettre dans l’autre.
Le principal levier reste de déroger transitoirement à l’obligation de doter en ICHN les surfaces végétales. «C’est le principal facteur d’équilibre budgétaire», poursuit Dominique Fayel. Selon Étienne Gangneron, cela permettrait d’économiser 130 à 140 millions d’euros. «Nous devons vérifier auprès du Commissaire Hogan si réglementairement, c’est possible».
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a accepté de négocier ce point auprès de Bruxelles, mais trop tardivement aux yeux de la profession qui ne comprend pas l’orientation du gouvernement. Étienne Gangneron déplore «le discours d’Emmanuel Macron qui sacralise les aides sur la montagne et propose des mesures agro-environnementales pour aider les autres zones. Pour nombre de ces dernières, c’est l’arrêt de l’élevage, voire de l’activité agricole».
En dépit de négociations difficiles, la FNSEA n’entend pas lâcher prise. D’autant plus qu’ «on entre vraiment dans le dur car la nouvelle réforme doit être applicable au 1er janvier 2019», explique Étienne Gangneron.
