La FRSEA d'Aquitaine examine les contours de la nouvelle PAC

La FRSEA d'Aquitaine accueille de manière très attentive les premières orientations de la prochaine réforme de la PAC, post 2013. Réunis en assemblée générale statutaire, le 21 décembre à  Sarbazan, dans les Landes, les administrateurs du syndicat ont fait preuve d'optimisme, mais surtout d'une grande vigilance à  l'égard des premiers contours de cette réforme. Le président, Henri Bies-Péré, a corroboré ce point de vue. « Il y a des éléments qui nous confortent dans notre position », pour autant, de nombreux points restent, selon lui, « insuffisants ». À la mi-novembre, le commissaire européen à  l'agriculture, Dacian Ciolos, a présenté les prémices de la prochaine réforme. Ces contours font état du maintien de deux piliers. Ils évoquent aussi des paiements directs plus équitables, la fin des références historiques, ainsi qu'une PAC plus écologique. Ces éléments devraient constituer les grandes lignes de la future politique agricole européenne. Claude Soudé, du département économie de la FNSEA, rappelle toutefois que la réforme n'en est qu'à  son coup d'envoi : « On n'en est encore qu'au stade des propositions qui seront ensuite soumises à  un débat On est encore loin de la négociation du budget ». L'année 2011 sera cruciale Néanmoins, ces orientations stratégiques marquent un revirement vis-à -vis des positions occupées, il y a encore quelques mois, par de précédents commissaires à  l'agriculture. Les crises agricoles au sein de nombreuses filières mais surtout des périodes de hausse des prix des denrées alimentaires sont passées par là  « La commission européenne a pris conscience qu'il y a besoin d'un soutien pour assurer le revenu des agriculteurs », confirme Claude Soudé. Toutefois, la prochaine réforme devrait fondamentalement modifier le fonctionnement de la PAC. De par sa politique globale, l'Europe entend notamment mettre en place une réelle stratégie transversale pour la croissance de l'emploi ainsi qu'une politique commerciale active. Autant d'éléments qui devraient peser dans les orientations. En outre, la Commission européenne a répété ses convictions vis-à -vis du rôle central des marchés, les instruments de gestion des marchés restant considérés comme un dernier recours. « Une fois la garantie de sécurité alimentaire obtenue, il s'agit d'enlever toutes les barrières pour l'accès aux marchés », commente Claude Soudé. La FRSEA pointe là  une insuffisance notable. « Les agriculteurs ont besoin d'un soutien du revenu » En outre, la Commission européenne a répété ses convictions vis-à -vis du rôle central des marchés, les instruments de gestion des marchés restant considérés comme un dernier recours. « Une fois la garantie de sécurité alimentaire obtenue, il s'agit d'enlever toutes les barrières pour l'accès aux marchés », commente Claude Soudé. La FRSEA pointe là  une insuffisance notable. Concernant le mode d'octroi des aides, les esquisses annoncées par Bruxelles annoncent la modification du principe de paiement direct. Ainsi, le nouveau mode de versement devrait se présenter sous une forme découplée, uniformisée au niveau national ou régional avec une base européenne. À l'image du mécanisme actuel, des droits à  paiements, activés sur des surfaces éligibles, pourraient être instaurés. Les critères de calcul restent toutefois à  définir. Au-delà  de ce système de base, des paiements recouplés et des soutiens complémentaires pourraient voir le jour dans certains cas spécifiques ou bien dans des zones se distinguant par des contraintes naturelles. La FRSEA estime que ce nouveau mode de paiement pose plusieurs questions. Notamment celle de la transition entre les deux systèmes. En effet, même si les références historiques ne semblent plus être l'outil adapté, le passage entre les deux modes de soutien pourrait s'avérer délicat pour certaines productions (notamment les plus aidées actuellement). Quel que soit le système retenu, la nouvelle politique agricole devrait, bien entendu, revêtir une importante « composante verte ». À cet égard, des mesures obligatoires pourraient être associées à  d'autres engagements laissés au choix de chaque producteur.  Des soutiens équitables Malgré ces premières pistes, beaucoup de points restent à  éclaircir ou à  définir. Ainsi, le chemin promet d'être encore long avant que l'UE ne valide sa politique agricole et le budget inhérent. « De nombreuses problématiques risquent de voir le jour au niveau du budget de l'Union, confie Claude Soudé, notamment celle de la création de nouvelles recettes ». Même si l'Europe entend s'accorder sur des soutiens « équitables » et pas forcement « égaux », la question de la convergence des aides s'annonce également épineuse. D'autant qu'en raison du processus de codécision, initié par le traité de Lisbonne, cette réforme devra être approuvée à  la fois par le conseil européen mais aussi par le parlement. Dans un premier temps, le conseil à  l'agriculture devrait restituer ses conclusions au mois d'avril 2011, pour des propositions législatives dans le courant de l'été. Par conséquent, l'année qui vient s'annonce d'ores et déjà  cruciale pour le devenir de la politique agricole de l'Europe et de ses agriculteurs. Aujourd'hui, rien n'est encore gagné. Pour l'heure, les propositions de la Commission restent encore trop vagues. Ce sont leurs applications pratiques qui permettront de porter un jugement plus précis.  Fabien Brèthes