Les Régions claquent la porte des États généraux de l’alimentation
Suite à la suppression d’un fonds de 450 millions d’euros pour le soutien au développement économique, les Régions de France se sont retirées de toutes «les concertations engagées par l’État», dont les États généraux de l’alimentation. La décision a été annoncée dans un communiqué du 29 septembre dernier.
Contacté par Agra Presse, le président de la commission agriculture de Régions de France, Jean-Pierre Raynaud, confirme que les Régions ne participeront plus aux États généraux de l’alimentation. À l’exception de lui-même, qui continuera d’exercer sa mission de co-président de l’atelier 14, sur le plan d’investissements de 5 milliards d’euros. «J’honore un engagement personnel d’animer cet atelier».
La décision des Régions de France a été prise lors de leur congrès qui se tenait à Orléans, le jour même, et auquel le Premier ministre Édouard Philippe est venu confirmer une mauvaise nouvelle pour les conseils régionaux. Le fonds transitoire de 450 millions d’euros mis en place à destination des Régions par Manuel Valls fin 2016 sera supprimé à partir de 2018.
«Nous n’avons pas été avertis»
Dans le cadre de la loi NOTre votée en 2015, les Régions avaient négocié, avec l’État, un budget pour assurer le renforcement de leurs compétences dans le soutien au développement économique, et compenser la suppression de cette compétence aux départements.
Lors d’une conférence de presse qui réunissait tous les présidents de conseils régionaux, Philippe Richert, le président de Régions de France, retrace l’affaire : «Comme l’État n’avait pas voulu supprimer aux Départements la compensation économique qu’elle aurait dû transférer aux Régions — parce que l’État devait beaucoup d’argent aux départements […] —, il s’était engagé à verser 600 millions d’euros aux Régions. Nous avions accepté un fonds de 450 millions et une transformation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en une part de la TVA, qui augmente de 3% par an, soit une hausse de 100 millions par an. L’État a bien appliqué la DGF, mais il a supprimé le fonds de 450 millions d’euros, et nous n’en avons pas été avertis».
«Rupture de débat et de confiance»
Devant les autres présidents de Régions, Philippe Richert a ensuite annoncé : «Nous sommes en rupture de débat et de confiance avec l’État tant qu’il n’y aura pas un acte fondamental envers les Régions». Et Xavier Bertrand de surenchérir : «Il faut nous retirer de tout dialogue avec l’État tant que nous n’aurons pas arrêté nous-mêmes où nous voulons aller». C’est cette position qui fut adoptée plus tard par l’association.
Dans la journée, Matignon précisait au Monde qu’il est «faux de dire que les moyens alloués par l’État aux régions sont en baisse dans le budget 2018. Par rapport à 2017, elles bénéficieront de la dynamique de la recette de TVA qui leur est attribuée, soit environ 100 millions d’euros. En outre, les 250 millions d’euros restant à verser aux régions au titre du fonds exceptionnel mis en place en 2017 seront bien versés en 2018, soit 200 millions nets».
