Produits sensibles, protection des indications géographiques : l’accord TTIP sur la sellette

En premier lieu, il y a le dossier concernant la protection des indications géographiques. Pour l’instant, les Américains se refusent à l’aborder sérieusement. Quant aux produits agricoles sensibles, leur sort a été renvoyé lors de la phase finale des pourparlers.

Alors que ceux-ci doivent reprendre en juillet à Bruxelles, Greenpeace a publié le 2 mai une série de documents confidentiels qui confirment surtout les divergences entre les deux parties. Ces textes renforcent la crainte que l’accord envisagé conduise à une déréglementation généralisée au profit des grandes entreprises, affirme l’association écologiste.

«Nous avons fait des progrès significatifs sur les chapitres de la coopération réglementaire et des bonnes pratiques réglementaires», a assuré le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l’issue de la dernière session de pourparlers à New York.

Produits sensibles: au dernier moment

Selon des documents confidentiels publiés par Greenpeace et antérieurs à cette dernière série de discussions, les deux parties prévoient un régime de «reconnaissance mutuelle des actes réglementaires» ainsi qu’une «évaluation d’impact» avant leur adoption.

«Nous continuons à faire des progrès sur les droits de douane», a également déclaré le négociateur de l’UE, tout en confirmant que la question des 3% de lignes tarifaires «les plus sensibles» n’a pas été abordée à ce stade. Elle le sera dans la phase finale des pourparlers.

Pour l’UE, il s’agit uniquement de produits agricoles, précisent les documents, notamment «les viandes (bœuf, porc et volaille), les fruits et légumes, le riz, le maïs, les préparations de viande de volaille et de porc, le sucre et produits du sucre, l’alcool éthylique et le rhum», tandis que, pour les États-Unis, les produits laitiers, le sucre et le tabac sont «particulièrement sensibles», de même que, hors agriculture, les véhicules à moteur.

Pour la protection des indications géographiques, «nous pensons qu’il est encore possible de trouver une solution qui assure une certitude juridique. Il est possible de le faire dans le respect de nos cadres juridiques», a déclaré Ignacio Garcia Bercero. Mais les documents confidentiels confirment en creux l’absence de progrès sur la question.

Difficiles discussions

L’un d’eux, consacré à l’agriculture, souligne par ailleurs que les États-Unis «continuent de s’opposer» à la demande de l’UE «d’éliminer la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les dix-sept dénominations de vin de l’UE (dites semi-génériques)» énumérées dans l’accord bilatéral de 2006 sur ce secteur (champagne, chianti, chablis, marsala, sauterne, tokay…).

Pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les documents confidentiels publiés par Greenpeace font référence à un système d’«équivalence», mais indiquent aussi que les discussions ont été jusqu’alors «difficiles, en partie parce que les propositions américaines étaient basées, la plupart du temps, sur l’accord du Partenariat transpacifique (TPP)» conclu en octobre dernier par les États-Unis et onze pays de la région. Ces textes précisent que, «sur la régionalisation, il est devenu évident que les ambitions américaines ne vont pas aussi loin que la proposition de l’UE, en particulier dans le domaine de la santé végétale».

Ils exposent aussi les demandes formulées pour les OGM par les Américains, qui proposent un article intitulé «approbations réglementaires des produits de la technologie agricole moderne» prévoyant notamment la publication «rapide» de l’évaluation des risques d’un produit dans le cadre du processus d’autorisation, ainsi que l’élaboration d’une «approche» pour gérer les cas de «présence en faible quantité» d’OGM et «réduire les perturbations inutiles affectant le marché».

Dénégations des deux côtés de l'Atlantique

Les 248 pages de documents confidentiels «reflètent les positions de négociation de chaque partie, rien d’autre, a réagi le 2 mai dernier sur son blog la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. Et ce n’est une surprise pour personne qu’il y a des domaines où l’UE et les États-Unis ont des points de vue différents. Dans certains domaines, où nous sommes encore trop éloignés les uns des autres dans la négociation, il n’y aura tout simplement pas d’accord».

«Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement, assure-t-elle. Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM ou sur la façon de produire de la viande de bœuf en toute sécurité, ou sur la façon de protéger l’environnement».

Les documents en question «ne traduisent pas ce qui résultera de la négociation» en cours, insiste la commissaire européenne, regrettant donc «un certain nombre de malentendus». Reste que la divulgation de ces textes «n’est pas une bonne chose pour la confiance» entre les deux parties, de l’aveu même d’Ignacio Garcia Bercero, le négociateur en chef européen.

De son côté, la représentation américaine au commerce (USTR) a mis en garde contre les «interprétations au mieux trompeuses et au pire totalement erronées» des textes publiés par Greenpeace. Selon elle, «le TTIP préservera, et n’affaiblira pas, nos solides règles de protection des consommateurs, de la santé et de l’environnement et mettra les États-Unis et l’UE en position de promouvoir des règles plus solides à travers le monde».