Sécheresse: les éleveurs des Pyrénées-Atlantiques seront indemnisés

Le comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 9 décembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, en avait fait la promesse lors de la rencontre avec les représentants du monde agricole qui s’était tenue le 24 novembre dernier en marge du congrès de l’AGPM. Les Pyrénées-Atlantiques, en finalisant leur dossier à temps, ont pu rejoindre les douze départements ayant déjà fait l’objet d’une reconnaissance partielle lors de la session du 28 octobre.

Dix-sept départements font aujourd’hui l’objet d’un traitement définitif. Par rapport au calendrier habituel de versement des calamités sécheresse, c’est plus de quatre mois d’avance. Dans un contexte où les agriculteurs sont touchés par les crises climatiques et économiques, cet apport de trésorerie permettra certainement d’éviter quelques décapitalisations. S’ajoute à l’accélération du calendrier, la décision exceptionnelle du gouvernement de faire passer le taux d’indemnisation de 28% à 35%.

L’état est au rendez-vous

«Une première en matière de calamités agricoles sur sécheresse à la mesure de l’engagement de l’État pour accompagner la Ferme France» peut-on lire sur le communiqué de presse du ministère publié le 9 décembre.

Le ministre y déclare que «Les aléas climatiques répétés de 2022 ont fragilisé nos agriculteurs. Conformément à nos engagements, et grâce à des procédures accélérées, des calendriers compressés et une meilleure indemnisation, les agriculteurs bénéficient d’un apport de trésorerie crucial. L’État est et continuera d’être au rendez-vous de notre agriculture pour aider nos éleveurs à surmonter ces épisodes climatiques et les pertes engendrées.»

Par un travail minutieux sur le terrain, les conseillers spécialisés de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques ont pu établir les taux de perte réelle de fourrage selon les secteurs. Les données ont été transmises à la DDTM qui a déposé le dossier à la CNGRA. Alors que le comité ne voulait retenir qu’une partie du département, les représentants de la chambre d’agriculture, de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs se sont battus pour que l totalité du territoire basco-béarnais soit pris en compte, explique Marc Aramendi, directeur de l’organisme consulaire.

Le comité a retenu finalement l’ensemble du département qu’il a divisé en trois zones auxquelles des taux de pertes différents seront appliqués : 49% pour la zone montagne basque, 32% pour le Nord-Est et 42% pour le reste du département. La chambre d’agriculture estime l’enveloppe pour les Pyrénées-Atlantiques à 13 millions d’euros.

À partir de janvier, les agriculteurs pourront déposer un dossier dématérialisé de demande d’indemnisation. Pour en bénéficier, les pertes en fourrage doivent représenter au moins 11% du produit brut de l’exploitation.

Une pointe de déception

La chambre d’agriculture informera les exploitants dès que la procédure sera établie par les services de l’État et accompagnera les agriculteurs dans leur démarche en proposant des permanences pendant la période de déclaration.

Les indemnisations pour les dix-sept départements ont été réévaluées de 98,6 à 123 millions d’euros grâce au relèvement du taux d’indemnisation mais les comités départementaux d’expertise avaient estimé les pertes à 147,54 millions d’euros. Si la FNSEA apprécie la revalorisation, l’écart est perçu par Joël Limouzin, vice-président du syndicat, comme «un coup sur la tête qui est donné à tous les responsables des administrations décentralisées, dans les départements, ainsi que dans les chambres, qui ont travaillé sur ces expertises terrain.»

Fabrice Héricher