Deux euros pour sauver le soldat ONF
Les élus des communes forestières (CoFor) des Pyrénées-Atlantiques ont exprimé leur colère à l'égard de la taxe de 2 euros à l'hectare instaurée pour financer l'ONF.
Décidément, la taxe de 2 euros à l'hectare sur les propriétés forestières des collectivités publiques décidée en fin d'année 2011 par le ministère de l'Environnement au profit de l'ONF (Office nationale des forêts) a vraiment du mal à passer auprès de l'Association nationale des communes forestières. Déjà , en début d'année, Jean-Pierre Mirande avait fait part de son courroux vis-à -vis de ce nouvel impôt instauré pour pérenniser les financements de l'ONF: «cet organisme est déjà rétribué à hauteur d'environ 8% du montant hors taxes des produits vendus, des études et des travaux divers».
Mais le syndic de Soule n'est pas le seul à mal digérer cette nouvelle ponction. Lors de l'assemblée générale des communes forestières (Co.for) qui s'est tenue le 24 mars à Oloron-Sainte-Marie, le sujet est largement revenu lors des débats. Pierre Isson, le maire d'Osse-en-Aspe, a rappelé que la taxe en question allait coûter 1800euros au titre de la forêt gérée par le syndicat qu'il préside, alors que la forêt de hêtre en question ne rapporte plus rien économiquement.
Un régime drastique
Mais pourquoi donc la FNOCOR (Fédération nationale des communes forestières) a-t-elle accepté cette fameuse taxe en signant le contrat État/ONF 2012-2016? La raison est simple. La situation était totalement bloquée et «en cas de non-signature, l'État ne payait plus les frais de garderie» a expliqué Pierre Grandadam, premier vice-président de la Fédération. En contrepartie du paiement de cette taxe de 2 euros à l'hectare, les communes forestières ont obtenu de l'État le maintien des frais de garderie aux taux respectifs de 10% pour les forêts situées en zone de montagne et de 12% pour celles en zone de plaine.
Quoi qu'il en soit, on l'aura compris, il fallait absolument pour l'État sauver le soldat ONF. Mais la taxe à elle seule ne suffira pas à donner la santé financière nécessaire à la pérennité de l'ONF. Pour y parvenir, l'Office devra se soumettre à un régime drastique. On parle d'une importante baisse des effectifs durant la période du contrat, de l'ordre de 563 emplois de fonctionnaires et de 120 postes d'ouvriers forestiers.
Colère et des pistes de réflexion
Toutefois, l'amertume était palpable chez nombre d'élus présents lors de cette assemblée générale. Le président de la Co.For, Milou Castan, était particulièrement remonté: «il est vraiment dommage qu'on ne s'intéresse à la forêt que lorsqu'il y a des problèmes». Pierre Casabonne ne l'était pas moins: «Je n'arrive pas à comprendre le silence de l'ANEM (Association nationale des élus de montagne) sur cette taxe de 2 euros».
Mais les élus ne se sont pas contentés d'exprimer leur colère, ils ont aussi émis quelques idées: «la solution pourrait se trouver dans une ICHN (indemnisation compensatrice de handicap naturel) identique à celle que perçoivent les agriculteurs en zone de haute montagne» a proposé le même Pierre Casabonne. Yves Béague, directeur de l'agence départementale de l'ONF, a, pour sa part, proposé l'exonération de la taxe foncière sur la forêt afin d'alléger la facture trouvée trop salée au goût des élus. Une idée sur laquelle doit se pencher la FNOCOR.
Fabrice Borowczyk