Signe de qualité et d'origine : la protection sur tous les fronts

Lutte contre la contrefaçon ou les usurpations de notoriété notamment via le commerce sur internet, construction d'une identité reconnue face à  la stratégie de marques de grandes entreprises, protection des économies émergentes, lien entre démarche économique et démarche sociale et équitable, valorisation du «construire ensemble» comme modèle économique au niveau mondial face à  une vision seulement financière et spéculative: les attentes liées la valorisation des indications géographiques sont variées et ambitieuses. Dans son discours d'ouverture de la conférence internationale qui s'est tenue le 21 mai dernier au conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, président de la Région, a dressé cette liste en précisant aussi «qu'un français sur 2 est sensible à  la notion  d'origine». Si l'enjeu est de trouver le moyen de valoriser les indications géographiques (IG) de l'agroalimentaire comme instrument de développement des territoires, le tout est aussi de ne pas décevoir le consommateur, pour qu'au final il accepte de payer un peu plus cher cette «différence». La porcelaine de Limoges ou le linge basque Plus pragmatique encore, Ramon Gonzalez Figueroa, président de l'association oriGIn (1) a annoncé que «2013 est une année clé pour les IG avec de nombreux dossiers en cours: la mise en place du paquet lait, la réforme de la PAC, celle du droit des marques, les négociations pour les accords bilatéraux dont la gestion est parfois difficile pour cause d'incohérence d'un accord à  l'autre». Autre dossier majeur en cours en 2013, l'évolution du système de Lisbonne qui fixe le cadre de l'organisation des enregistrements, mais aussi celui des refus d'enregistrement, des IG au niveau mondial. Sur le grill aussi: la perspective de développement des IG aux États-Unis, ou encore le projet de loi qui prévoit l'extension des IG au-delà  du secteur agricole, à  savoir sur les produits manufacturés. La porcelaine de Limoges est un des exemples emblématiques de ce projet «des IG hors agroalimentaire» tout comme le linge basque ou encore la coutellerie de Thiers. Tiberio Rabboni, président de l'Arepo (2), a souhaité renforcer les synergies et les actions conjointes entre les deux associations. «C'est l'occasion de donner plus de valorisation aux IG. Nos attentes sont fortes a-t-il ajouté notamment sur trois grands thèmes: la régulation des volumes de production de la part des consortiums, les aides directes liées aux productions de qualité avec IG dans le cadre de la PAC et les fonds de promotion vis-à -vis des consommateurs». Le recours de l'arme juridique La protection et «non le protectionnisme» précise Michel Prugue, président du conseil permanent de l'INAO est un des dossiers sur lequel «notre institut va se renforcer dans les mois à  venir pour mener des actions avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) concernant la veille sur les marques. De même, les actions internationales avec la coopération sont nos priorités car c'est par une politique d'influence que l'on parviendra à  convaincre et à  a faire partager la justesse de notre point de vue. Au final, l'action juridique ne vient qu'en dernier recours quand les recours amiables auront échoué». En amont, la coopération menée avec l'appui des réseaux des interprofessions et des attachés agricoles des ambassades sera renforcée. Il s'agit d'un travail de diffusion d'informations sur les atouts des IG pour les économies des différents pays ou encore, d'accompagnements destinés aux producteurs pour la rédaction de textes réglementaires ou pour appuyer leurs travaux de délimitation des zones de production comme cela a été le cas pour le poivre de Penja au Cameroun. Luis Fernado Samper, de la Fédération nationale des producteurs de cafés colombiens a précisé les thèmes sur lesquels sa structure travaille. En dehors de la caractérisation scientifique du café afin de prouver son origine devant les tribunaux, un des dossiers majeurs est la veille destinée à  combler les failles du système dans lesquelles s'engouffrent à  loisir les candidats à  la contrefaçon notamment sur internet avec des emballages trompeurs. Autre dossier de veille beaucoup plus subtil, celui qui concerne les noms de marques déposées faisant référence aux IG qui usurpent leur notoriété. Les enjeux d'Internet «La protection des indications géographiques sur internet est un enjeu majeur, a lancé Mario Pomarez, membre du comité exécutif d'oriGIn. Ce commerce qui prolifère, et qui reprsente un véritable supermarché à  la maison, s'organise par des sites de ventes en ligne comme eBay mais aussi par les réseaux sociaux». Or, une directive européenne stipule que les fournisseurs de service sur Internet sont responsables du contenu dès lors qu'ils ont connaissance de la réglementation. Autrement dit, dès lors que l'organisme compétent les a avertis. Ensuite, c'est le fournisseur de services qui porte la responsabilité s'il ne modifie pas le contenu de ce qui est vendu par son intermédiaire. Se pose aussi la question de porter ou non systématiquement plainte en cas d'infraction. Sans en arriver là , un rappel à  la réglementation est préférable plutôt que le silence car il démontre la vigilance. Mais la bataille est rude car des sites nouveaux se créent chaque jour. Un long parcours Autre dossier crucial: le cas des extensions internet telles que “.vin” ou “.wine” évoquées par Bernard Farges, président de la Confédération nationale d'appellations d'origine contrôlée qui a pointé l'urgence à  clarifier les règles de leur assignation avec l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), la société qui attribue les noms de domaines et les numéros sur internet. D'une façon plus générale, la protection d'une appellation s'envisage comme un parcours long, voire très long et parfois semé d'épreuves. En témoigne la démarche décrite par Catherine Le Page du BNIC (Bureau national interprofessionnel du Cognac) dont les premiers contacts avec l'INPI datent de 1993. «Ensuite, années après années depuis 2000, nous avons enregistré le nom Cognac sur les marchés stratégiques. Date emblématique, le Cognac a été la première IG étrangère reconnue sur le marché chinois. C'était fin 2009. Pour autant sa mise en oeuvre reste difficile compte tenu des usurpations et des contrefaçons liées à  la notoriété du produit et de ses marques sur ce marché». Outil de régulation des marchés Mais l'actualité des IG s'écrit aussi en Europe où l'année 2013 est primordiale. Un exemple: celui des droits de plantation en viticulture. Bernard Farges a insisté sur le fait qu'il s'agit d'un outil indispensable de régulation du potentiel de production qui complète celui lié aux volumes. Ces deux systèmes se conjuguent pour enrayer les risques de surproduction qui entraîneraient une chute des prix, remettraient en cause les efforts qualitatifs et risqueraient de conduire à  la disparition de nombreuses exploitations puis à  celles des appellations d'origine elles-mêmes. Pour l'heure, gràce au lobby réalisé notamment par EFOW, la Fédération européenne des vins d'origine, la libéralisation telle qu'elle était prévue au départ n'aura pas lieu. Pour autant, un nouveau système d'encadrement reste à  écrire et les producteurs concernés demandent que son entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2019, soit trois ans plus tard que ce que propose la Commission. Marie-Noëlle Charles 1 - OriGIn : ONG mondiale qui rassemble des producteurs de tous les pays engagés dans des démarches liées à  l'origine. Elle a son siège à  Genève. www.origin-gi.com
2 - AREPO : Association des régions et des producteurs d'origine qui fédère une trentaine de régions européennes.